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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...lement : 13 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 14 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 . _________________...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 ____________________...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ANNÉE 20 23 Il est imposé et il sera prélevé sur tout immeuble imposable porté au rôle d’évaluation foncière, une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories d’immeubles , et ce, pour l’ensemble du te...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...esurées dans les étangs 3 -4-5-6 en 2022 selon le Guide pratique de mesure de boues dans les étangs d’épuration du Ministère, montre des taux de volume jusqu’à 46 %; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu ’un projet de rè...
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Le Noblet, édition avril 2023
...cipal du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La firme conseil en urbanisme et en aménagement du territoire, BC2, a été en liste dans la catégorie « Infrastructure paysagère » pour la conception de cette place au Prix d’excelle...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...La population est invitée à faire parvenir ses questions au conseil municipal par le biais de la greffière, à l’adresse riouxm@ville.contrecoeur.qc.ca , au plus tard le mardi 6 décembre 2022, à midi. Elles seront...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...un certificat a été émis ou pour s’assurer de l’observance des différents règlements d’urbanisme. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant a alors l’obligation de laisser l’autorité compétente faire son travail; 6 º...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...e Dansereau Et résolu unanimement : QUE la séance soit levée. ADOPTÉE Maud Allaire, Présidente d’assemblée et mairesse Magalie Hurteau, Greffière...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ection des 6 renseignements personnels , qui constituent les pièces législatives de référence en la matière, l'employé visé ne sera pas désigné à la présente; CONSIDÉRANT QUE l'employé visé ne convenait pas aux exigences...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...de Bérard Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller, Pierre Bélisle Madame la conseillère, Karine Messier Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Madame...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ue d'un avis de motion donné lors de la même séance ou d'une séance distincte. EN CONSÉQUENCE , La conseillère, Maggy Bissonnette donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption du règlem...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ne trentaine d’enfants ont participé à l’événement. Le Chef de division des plateaux récréatifs au Ser vice loisir et culture, Dominic Samson , le conseiller Claude Bérard, la mairesse Maud Allaire , la ministre de la Famille, ministre responsabl...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
.... QUE l'embauche soit e ffectuée aux conditions suivantes : de fixer le salaire à un taux de 16.75 $ de l'heure, de fixer l'embauche conditionnelle à la vérification des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de p...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...s besoins pour le remplacement de vacances des secrétaires des départements du service des Loisirs et de la Culture, de la Mairie et des travaux publics, ainsi que le besoin d’avoir une personne apte à faire des remplacements...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...scription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue L alumière, lot 4 814 708 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. ENVIRONNEMENT 13. TR...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...ent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 2023 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière 1306 -2023_Règlement modifiant le règleme...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...d Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau F...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
..., circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue Lalumière, lot 4 814 708 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Trav...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...d Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau F...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée et Mairesse Me Maga lie Hu rteau, Gref fièr e Avis de motion et dépôt du proj...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...ssion ou la garde d’un animal. Dans le cas d’une personne physique âgée de moins de qua torze (14) ans, le père, la mère, le tuteur ou le répondant de celle -ci est réputé être le gardien . « Parc canin » : aire d’exercice...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion : 9 mai 202 3 Dépô...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...minimal de 500 $ auquel s'aj oute : a. Dans le cas d'un abattage sur une superficie inférieure à 1 hectare, un montant de 150 $ par arbre abattu illégalement, jusqu'à concurrence de 5 000 $; b. Dans le cas d'un abatt...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...venant de groupes d’usages différents. COMPOSANTE ARCHITECTURALE D’ORIGINE Toute partie de bâtiment extéri eure, notamment un parement, un revêtement, un couronnement, un entablement, une saillie ou une ouverture qui...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...e présent règlement entre en vigueur selon la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau, Greffière Avis de motion et dépôt du projet de...
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