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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...tion pour l’agriculture des ressources eau et sols sur le territoire de la municipalité locale et dans la région : L'aliénation de ces lots n'aura pas d'impact significatif sur la préservation des ressources en eau et en s...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...villes, afin que ce dernier approuve cette planification, a près consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occup ation du territoire et de tout autre ministre concerné; CONSIDÉRANT QU' à la suite de cette approb...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ités, afin que ce dernier approuve cette P lanification, après consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et d e l’Occupation du territoire et de tout autre ministre concerné; CONSIDÉRANT QU ’à la suite de cett...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Considérant le recensement fait par la MRC des tarifs remboursables dans les diverses administrations publiques de la région, y compris les frais de kilométrage remboursés par le gouvernement du Québe c; Considérant l’intention de la...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...unis le 31 décembre 2023; CONSIDÉRANT la signature de l'entente entre le Service animalier Pierre -De Saurel et Régions la Ville de Contrecœur, il y a lieu de modifier le règlement 1202 -2020 8 relatif aux animaux (R...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...mations pertinentes 3. M O D E D E P A S S A T I O N C H O I S I Gré à gré Appel d’offres public régionalisé Appel d’offres sur invitation Appel d’offres public ouvert à tous Pourquoi ? Comment la...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...E DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT 1132 -2018 SUR LE STATIONNEMENT HIVERNAL Considérant l'adoption du règlement régional 1132 -2018 (RM -CTR -205) relatif au stationnement hivernal le 6 novembre 2018; 13 Considérant que...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...otes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité (FRR) - Axe coopération municipale pour la mise en place d'un système de gestion documentaire et d'...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...la MRC de Marguerite -D’Youville; Considérant que les membres du conseil désirent que la Municipalité régionale de comté procède à un achat regroupé pour l’approvisionnement de papier recyclé 8 rencontrant d...
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Calendrier municipal 2023
...qui offre un panorama exceptionnel, est maintenant accessible à la population et aux visiteurs de notre belle région. De plus, nous faisons tous les efforts nécessaires pour mettre en valeur notre riche histoire. De récentes...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...propositions ont été soumises par les participants lors de cette soirée et nous travaillons de concert avec le Conseil régional de l’environnement (CRE) de la Montérégie sur un rapport et des recommandations en matière de sécurité et de mob...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...vis public doit être transmise sans délai au ministre de la Culture et des Communications et à la Municipalité régionale de comté. 31. Opposition Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jo ur...
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Règlement de zonage 858-1-2009
....... ................................ ................................ .............. 4-61 SOUS -SECTION § 5 COMMERCE RÉGIONAL (CLASSE 5) ................................ ............................. 4-62 ARTICLE 60 GÉNÉRALITÉS ........
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...es to xiques et nuisibles, l'amélioration de la résilience des milieux humides côtiers, la restauration de régions préoccupantes et le soutien des engagements du Canada dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e la santé mentale positive le 13 mars 18.2 Octroi de mandat au service juridique de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la l...
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Le Noblet, édition avril 2023
...en 2021. La Ville est maintenant reconnue comme étant attractive et recherchée par les personnes désirant s’établir dans la région. La mairesse de Contrecœur, Maud Allaire, se réjouit de cette croissance qui s’explique par un dynamisme hors du comm...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature pour une demande d'aide financière au Fonds région et ruralité (FRR) 10.2 Autorisation de signature d’une entente de servic e avec le soccer mineur de Contr...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...déposer une demande de subvention auprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022 -2025 10.3 Autorisation de signature d'une entente avec l...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ier, d’organiser, de financer, de développer et de promouvoir les services de transport collectif pour la région métropolitaine de Montréal ; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite renouveler l’Entente accès gratuit aux...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Transports et de la Mobilité durable, Geneviève GUILBAULT et au ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Pierre FITZGIBBON. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. AD...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...aux spectacles offerts pendant la grande fin de semaine de l’ événement. Du 5 au 12 août, la population contrecœuroise et régionale n’a connu aucun temps mort en profitant d’une programmation diversifiée qui a été réalisée en collaboration avec l...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...versement d'une ai de financière - Modification de la résolution 2023 -05 -129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...’Habitation 18.15 Demande d’aide financière de 200 $ de l’Association de la Déficience intellectuelle de la Région de Sorel 18.16 Demande de commandite de l’école Mère-Marie-Rose po ur l’organisation du spectacle Gala Méritas...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...té canadienne d’hypothèques et de logement demandant que la Ville de Contrecœur soit dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du calcul des loyers médians du marché et du plafond de revenus détermina...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...forces. L’exercice a également été l’occasion de positionner le rôle de la Ville dans sa communauté et dans l’écosystème régional tout en ancrant ses valeurs environnementales et sociales dans sa vision de poursuivre son développement de maniè...
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