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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...E D ’ARBRES ...... 3-26 ARTICLE 33 CERTIFICAT D ’AUTORI SATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................. 3-28 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTO RISATION POUR LE RECYCLAGE DES MATIÈR...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...er le tarif de la grille Salles de réception, à la section Notes , pour 46 $/h. b) Modification de la grille Locaux comme suit : 1. Abroger la section 209 et 211 ouvert (1200 pi 2). 2. Modification du titre de la section 308 -31...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considérant l a...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...oureurs des bois aimeraient obtenir l’a utorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 202 1 et du 15 décembre 2021 ; Considéran...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...de s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Contrecœur , à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission a) de la municipalité ou, b) d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de mem...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...Considérant l’appel de candidature diffusé sur les différentes plateformes de la Ville, les entrevues réalisées et la recommanda tion du comité de sélection; Considérant la volonté du conseil municipal d’ajouter un membre de plu...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...u projet , incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Versement d'une commandite à...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage...
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Le Noblet, édition avril 2022
...a période d’inscription battra sous peu son plein et la capacité de dons pourrait être atteinte avant la date limite tout comme l’an dernier. Le 5 juin prochain, lors de la Journée de l’environnement, vous recevrez votre arbre et contribuerez au...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Considérant q ue le parc Henri -Lacroix sera un parc achalandé avec sa piste de pumptrack, ses jardins communautaires en été, ses nouveaux modules de jeux et son rond de glace en hiver et qu'il y a lieu d’y ajouter des toilette...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...dérogation mineure complète, le directeur en transmet copie au comité consultatif d’urbanisme avec ou sans commentaires. 9. Lorsqu’une demande a déjà fait l’objet d’une demande de permis ou certificat, tout document relatif à...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...itions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications pour les commerces de gr andes surfaces...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ITATION - H ................................ ................................ ............... 4-54 ARTICLE 36 GROUPE COMMERCE - C ................................ ................................ ................. 4-54 ARTICLE 37 GROUP...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE REVOIR CERTAINES TERMINOLOGIES , REVOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CERTAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...te les modifications suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1 Modifier le titre du comité pour se lire comme suit : comité consultatif de développement durable et des changements climatiques. ARTICLE 2 Le règle...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...lire : CHAPITRE III : SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT ARTICLE 2 Modifier l’article 3.1 comme suit : a) Modifier le titre de l’article 3.1 pour y lire : Service de l’ur banisme et de l’environnement...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...e du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 444 000 $ pour les fins du présent...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...dinaire ou extraordinaire , sauf si la loi en dispose autrement. Aux fins du présent article, le mai re est considéré comme un membre du conseil. ARTICLE 5 – ORDRE DU JOUR Le greffier ou, en son absence, le directeur général prépare...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...e du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 4 000 000 $ pour les fins du prése...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...t que l e Cahier des exigences environnementales -chapitre 6 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation recommande aux municipalités dotées d’étangs aérés de planifier l’extraction et la disposition des boues à 15 % du volume t...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...e construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autori...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...onstruction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisa...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...able du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 906 000 $ pour les fins du présent...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ies en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10 000 habitants. La communauté nourricière prend forme Il sera abondamment question de la communauté nourricière en 2023 puisque le Plan de dév...
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