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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...onsidérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ;...
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Séance du 7 janvier 2020
...1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 2019 12.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 12.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du P...
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Séance du 10 mars 2020
...10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau ; − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau . à laquelle sont pr...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...LEMENT 1161 -2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D 'INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PORTION DE LA RUE THOMAS -DAUNAIS 6. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1214 -2020 MODIFIANT L 'A...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nde d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage et d'aide financière dans l...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...lerie, produits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC ouvrira ses portes sous peu au 4010, rue des Patriotes à Contrecœur. CANAC est une entreprise québécoise qui offre des prix abordables et qui répond à des bes...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...articuliers d e construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue Bourgchemin 11.4 Demande de dérogation mineu...
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Calendrier municipal 2023
...ffre des spectacles annuellement. 438 828-9469 | expressio@hotmail.ca SOCIO-COMMUNAUTAIRE Centre d’action bénévole (4956, rue Legendre) L’organisme sans but lucratif a la mission de promouvoir ainsi que de développer l’action bénévole et communau...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...MENT 1161 -2018 SUR LES SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D 'AJOUTER UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1285 -2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU RÈGLEMENT 1178...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...lement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...re 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour l...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5326, rue de Vignieu 11.4 Demande de permis...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...61 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationne ment sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...EMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...N DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES ET AIDE TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE DES M AIRIES 5. AUTORISA...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
....5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pou r le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modification de la résolution 2018 -10 -371 intitulée : Approbation de plans de constructio...
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Séance du 30 mars 2020
...du 10 mars 2020 : − 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d’aménagement d’un stationnement public; − 1191 -2020 emprun tant au plus 559 000 $ pour fina...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...upplémentaires (-134 475 $). Parm i celles -ci, notons le p rolongement de la piste multifonctionnelle sur la rue Bourgchemin, les pieux au nouveau C entre de la petite enfance (C PE ) et l’achat d’un tracteur en colla...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...c. 262 ,00 $ par compteur d'eau raccordé sur une entrée de 1" ; Règlement Taux 813 -2007F Égout rue des ormes (Frontage) 8.989020 $ / m 813 -2007S Égout rue des ormes (Superficie) 0.275829 $ / m2 849 -2009B...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...rbal de correction du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des tra vaux de voirie sur certaines rues de la Ville et d'aménagement d'un stationnement public 7.2 Adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règle...
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Séance du 15 juin 2020
...TION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS 5. AUTORISATION DE S...
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Séance du 2 juin 2020
...ne demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier - Gloutnez 11.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Le...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 d...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ICIPAUX , AFIN DE PROLONGER LA PÉRIODE VISÉE , D'AJOUTER LES MOTONEIGES AUX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du rè...
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Séance du 14 avril 2020
...specte les normes minimales du règlement de lotissement 859 -1-2009; Considérant que le plan global des rues et affectations du développement « Les Faubourgs du Majestueux », approuvé par le conseil municipal à l’époque...
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