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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...: 1°les boissons alcoolisées, sauf lorsqu’il s’agit d’un ingrédient d’un mets ou d’un plat cuisiné; 2°les contenants en styromousse pour servir et emballer les aliments; 3°les produits usinés et préemballés, à l’exception des b...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...pal a adopté. Outre cette poursuite, quelqu’un du conseil peut -il me dire si la ville est l’objet de poursuites, de contestations ou d’enquêtes au niveau civil ou judiciaire ou d’organismes gouvernementaux tels que le MAMH (Commissaire à l...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Le directeur général procède à la lecture d’un texte pour la mise en contexte du dossier. Le directeur général procède au dépôt et à la lecture d’une lettre reçue de la part du Commissai...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ument fourni avec un produit ou un appareil doit être rédigé en français. 1.5 Définitions À moins que le contexte l’indique autrement, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens suivant : « Con...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...on d’eau afin de desse rvir les citoyens qui sont venus s’établir à Contrecœur. Beaucoup de citoyens sont contents du nouvel aménagement de la place François -De Sales -Gervais. L’idée de créer un comité va être analysé e pa...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...cueil de Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sorel -Tracy et ses partenaires ont établi de façon incontestable et non équivoque, leur capacité technique à réaliser cet événement d’envergure provinciale; CO...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...t partie intégrante du présent rè glement . ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le prés ent règlement , à moins que le contexte n ’indique un sens différent , on entend par : « Gardien » toute personne qui a la propriété, la possession...
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Le Noblet, édition avril 2023
...retour le 14 octobre 2023! Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 8 Culture Histoire, art, musique, films, contes… de tout pour tous les goûts! Merci à nos grands partenaires! Ville de Contrecœur, Grantech et ArcelorMittal Bref...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...icats concernant le zonage, le lotissement et la construction sur le territoire de la Ville de Contrecœur contenues dans le règlement de zonage no. 387-91, le règlement de construction numéro 388-91 et tous leurs...
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Le Noblet, édition avril 2024
...en y ajoutant une reproduction de la plaque originale gravée par M. de Contrecœur (avec la pointe de son épée) comme on raconte à Saint-Chef. Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...a réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Utilisation d...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ce déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT le style architectural sobre et contemporain du projet de construction; CONSIDÉRANT QUE le projet présenté s'intègre adéquatement au pro...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
..., tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibili té d’imposer différe...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...mplication financière offerte par la Ville de Contrecœur pour l’ensemble de sa population. Bien consciente du contexte économique et social dans lequel nous vivons, l’utilisation des ressources professionnelles, techniques...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, (L.R.Q., c.F2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différent...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...été judicieusement choisi. Une étude a désigné cet endroit comme étant celui qui répondait le mieux aux besoins dans le contexte de l’accroissement de la Ville. La nouvelle caserne sera aménagée sur 18 200 pieds carrés de superficie de planc...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...CADRE CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines porta nt le numéro RH 160-04, dont l'essentiel du contenu a été porté à l'attention des membres du conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Madam...
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Le Noblet, édition avril 2025
...historique : un investissement de 130 M$ destiné à l’Administration portuaire de Montréal pour son projet de terminal de conteneurs. Au-delà des chiffres, ce projet représente une occasion exceptionnelle pour notre ville. Il souligne notre capa...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...INISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...elatif à la cons truction apportant des clarifications visant à adapter les exigences m unicipales aux pratiques contemporaines de construction 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E- 103 décrétant...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019 - 2023. Que la Ville approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires munic ipales et de l'Habitation de la programmation de travaux...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7.2 Adoption du règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règle...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ARTICLE 1 a) La table des matières est remplacée au complet par ce qui suit : 1 INTRODUCTION 6 2 CONTEXTE DE PLANIFICATION 9 2.1 LECTURE DU MILIEU 9 2.2 CONSTATS 12 2.3 ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVE...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...isances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7.2 Adoption du règlement numéro 1301 -2023 modifiant diverses dispositions...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...éer leur pizza et à assister à la projection d'un film; CONSIDÉRANT la tenue de l'activité familiale « Heure du conte » qui se déroulait au parc Cartier -Richard sous différentes thématiques; CONSIDÉRANT la tenue des tra...
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