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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ts de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est ju gé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentai...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...tif de Contrecœur. Il est à noter que la bibliothèque municipale présente un déficit de 50 % en superficie par rapport aux lignes directrices pour les bibliothèques publiques du Québec en comparaison avec une m unicipalité de l...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...possibles retombé es des industries du recyclage; Considérant que les lots concernés ont front sur une voie de transport régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est imp...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effec tivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décr...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...sélection; Considérant la volonté du conseil municipal d’ajouter un membre de plus au sein du comité, portant le total à 8; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...icipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et, de façon...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ères sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considér...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...uer à l’effort collectif mondial pour l’environnement en incitant les consommateurs et les commerçant à ado pter des comportements écoresponsables; Considérant que des démarches sont entreprises à l’échelle des municipalités de...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...gueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nisse à ses frais, tout autre renseignement, détail, plan ou attestation professionnelle de même qu’ un rapport présentant les conclusions et recommandations relatives au projet nécessaire à la com plète compréh ens...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...inimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ée pour le décernement de la Médaille d’argent du Lieutenant -gouverneur 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...TÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun que la Ville se dote d’un règlement visant à assurer une intégrité et une harmonisation des futures const...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...2 de 3 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comp tes à payer au 27 avril 2022 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'année 2021, et dépôt du rapport de la mair...
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Patrimonial
...st dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et un...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...tant pour la réserve destinée à la mobilité durable créée par le règlement 1113 -2018 8.3 Dépôt des rapports d’audit de conformité portant sur l’adoption du budget 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immob...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...e montant d’une affectation autori sée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décré...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...t la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consu ltatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...service au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de com...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...oncernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...le à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement, préparer et consommer des repas, vivre et dormir et comportant une installation sanitaire. c) Commerce : propriété où il se pratique une ou des activités commerciales. Pour êtr...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes sur...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...y compris la désignation technique; 3.tout autre document ou renseignement nécessaire aux fins d’analyse; a) un rapport de l’état général de l’ensemble de l’immeuble, effectué par un expert en la matière. Le rapport d’exp...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...c lubs de VTT et de motoneige de deman der la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlemen...
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