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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...nt la recommandation numéro 044 -2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modi fications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...dérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prév...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...0 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR AFIN D’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adopti...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des service s offerts 6.2 Avis de motion et dép...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...de de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
....2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de con...
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Le Noblet, édition avril 2023
...! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens, C’est le retour des...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère des Transports du Québec procèdera à la mise à niveau du viaduc de la rue S ain t-Antoine et que la portion des glissières qui s...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution d...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...e montant d’une affectation autori sée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décré...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé cré...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décré...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...50 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19...
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Le Noblet, édition septembre 2023
Vo l u m e 33 . 3 Septembre 2023 On bouge au parc Henri-Lacroix ! SPORT ET PLEIN AIR URBANISME ET ENVIRONNEMENT L’écosystème du parc Barbe-Denys-De La Trinité : essentiel à la biodiversité LOISIRS POUR TOUS Plusieurs nouveautés à la programm...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Le public est invité à poser des questions portant uniquement sur les sujets prévus au présent ordre du jour. Question de Jean Roux 1- Lors de la dern...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...vice des travaux publics 8.3 Nomination - Contremaitre - Service des travaux publics 8.4 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel occasionnel 9. Loisir et culture 9.1 Versement d...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ie pour la période du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2013 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption du rapport de mouvement de personnel 9.2 Nomination d'un directeur du Service des travaux publics 9.3 Nomination d'...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...camp de jour pour l'été 2024 - Appel d'offres publics - 2023 -LOI -03 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2023 11.2 Nomination - Un membre au sein...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...DÉRANT la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour finan...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décr...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé cré...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ontrat - Animation et gestion des programmes de camp de jour pour l'été 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2023 11.2 Nomination - Un membre au sein du c...
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