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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...r les expressions et les mots définis comme suit : « Avantage » : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, p...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au pai ement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...réfection du plancher de la salle de réception du centre multifonctionnel 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Commu nication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Nomination...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...offrant aux usagers une expérience unique gravitant autour du spectacle nautique. Cette marina offre divers services, mais pas celui de restauration et les bâtiments sont des installations temporaires. Le parc naut...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : Amusement...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...iste des fonctions par la suivant : − Directeur général − Directeur général adjoint − Directeur des Services techniques − Directeur du Service loisir et culture − Directeur du Service de sécurité incendie − D...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...éfinies comme étant un événement imprévu et soudain, nécessitant une intervention immédiate afin de maintenir un service essentiel aux citoyens sur le territoire de Contrecœur, ne sont pas assujetties à cette dém arche pour des dépense...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...familiale B (7 logements et plus) i H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage i C-2 : Quartier i C-3 : Service professionnel et spécialisé i C-4 : Local i C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement i C-8...
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Actualités
Assurez-vous de bien dégager vos issues de secours en hiver!
...nants d'y avoir accès en tout temps lors d'une intervention. Pour plus d'informations Bureau de prévention Service de sécurité incendie de la Ville de Contrecœur Courriel : info.ssi@ville.contrecoeur.qc.ca
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...− Direction générale − Direction générale adjointe − Direction des projets spéciaux − Direction des Services techniques − Direction du Service loisir et culture − Direction du Service de sécurité incendie − D...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...citaire, dans le cadre d’une distribution porte -à-porte, les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec, les produits déjà emballés par un processus industriel . SECTION III APPLICATION...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ICLE 8 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT L’administration du prés ent règlement est confiée au responsable des Service s techniques de la Ville de Contre cœur. ARTICLE 9 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application, la s...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITION S ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le con...
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Séance du 10 mars 2020
...olongement du contrat de travail du t echnicien en environnement 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 2 11. URBANISME 11.1 Dé...
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Affichage
...me dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil peut é...
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Séance du 4 février 2020
...Nomi nation d'une agente au développement cultur el et touristique 1 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signat...
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Séance du 7 janvier 2020
...reffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e t ressources humaines d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ironnement. Contrecœur s’affiche pour la sécurité routière La campagne d’affichage de sécurité dans nos rues a repris du service cet été pour une deuxième année. La protection des enfants, des personnes aînées et des familles est une priorité...
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Le Noblet, édition avril 2022
...jeux de sécurité relatifs aux feux extérieurs sont bien réels en milieu municipal. Afin de sensibiliser la population, le Service de sécurité incendie nous propose une campagne d’information humoristique qui prendra la forme de trois capsules vi...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...succès de nos camps de jour l’été dernier : merci! Nous comptons sur vous l’été prochain. Coup de chapeau aux employés du Service des travaux publics, spécialement à la voirie et aux horticultrices, qui embellissent la ville de nombreux aménagem...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. Règlement 9. Finances 9.1 Adoption de la liste de...
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Calendrier municipal 2022
Des organismes au service de leur communauté Association Chasse et PêcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire...
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