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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ment 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre - Eucher -Cormier et abrogeant le règlement 1265 -2022 1 7.2. Adoption du règlement 1272 -2...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS , SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 7. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 9 DÉCEMBRE 2021...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...familiale B (7 logements et plus) i H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage i C-2 : Quartier i C-3 : Service professionnel et spécialisé i C-4 : Local i C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement i C-8...
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Patrimonial
...tionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le conseil pe...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. RÈGLEMENT 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des co...
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Secteur est
...nels tout en favorisant une certaine sobriété dans l’aménagement paysager; 15) Minimiser l’impact visuel des réseaux de services publics. Implantation 16) Les bâtiments favorisent une implantation parallèle à la ligne de rue, sauf dans le...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...la réfection du plancher de la salle de réception du centre multifonctionnel 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 18.1 Nomination...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...habitation de Contrecœur 1 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommair e des permis de co...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une préposée à la Division de la bibliothèque 11. LOISIR ET CULTURE...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITION S ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement. Le con...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : Amusement...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services te chniques 1 10.2 Changement de statut d'un employé surnuméraire - Poste de technicien à la Division de l'a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ICLE 8 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT L’administration du prés ent règlement est confiée au responsable des Service s techniques de la Ville de Contre cœur. ARTICLE 9 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application, la s...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...éfinies comme étant un événement imprévu et soudain, nécessitant une intervention immédiate afin de maintenir un service essentiel aux citoyens sur le territoire de Contrecœur, ne sont pas assujetties à cette dém arche pour des dépense...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...r les expressions et les mots définis comme suit : « Avantage » : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, p...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au pai ement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...offrant aux usagers une expérience unique gravitant autour du spectacle nautique. Cette marina offre divers services, mais pas celui de restauration et les bâtiments sont des installations temporaires. Le parc naut...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nse décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...ecter la capacité d’agir de la Ville sur le plan financier. Réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration des services et des infrastructures municipales. Être proactifs dans la compréhension des besoins de sa population qui connaît...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...iste des fonctions par la suivant : − Directeur général − Directeur général adjoint − Directeur des Services techniques − Directeur du Service loisir et culture − Directeur du Service de sécurité incendie − D...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...OMPLÈTE DE LA RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT la séparation des réseaux selon le plan directeur produit par la firme de services professionnels de génie - conseil GBI; CONSIDÉRANT les plans et devis de la firme de services profe...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...5. Autorisation de signature d’une entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes munic...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...hage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la directrice des services juridiques et greffe de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca.Soyez de plus avisés que toute pers...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...ort - Mouvement de personnel - Juin 2025 7.2 Création de poste – Embauche – Technicienne en documentation - Services juridiques et greffe 2 7.3 Fin d'emploi 8. L OISIR ET CULTURE 8.1 Octroi de contrat - Fou...
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