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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...unicipalité chargé d'ex aminer et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil; 5° une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée p ar la municipalité pour y r...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...0 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayée s en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...es Fluviales Marc Saulnier entre la Ville de Contrecoeur et Lavaltrie 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit d...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ères sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considér...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...t la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consu ltatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...i que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de 4 kilomè...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...inimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 9...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offer ts 7.3 Adoption du...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...inimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ure - Entente de service - Maison des jeunes de Contrecoeur Inc. 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2023 11.2 Autorisation - Demande de dérogation...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...uer à l’effort collectif mondial pour l’environnement en incitant les consommateurs et les commerçant à ado pter des comportements écoresponsables; Considérant que des démarches sont entreprises à l’échelle des municipalités de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION RELATIVE À UN USAGE TE MPORAIRE ................................ ................. 2-11 ARTICLE 17.5 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...sélection; Considérant la volonté du conseil municipal d’ajouter un membre de plus au sein du comité, portant le total à 8; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été d...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...3.1. Mur séparateur en tissu (9’ de hauteur) : Partenaire 1 – 0 $ Partenaire 2, 3 – 50 $/jour Résident, corporatif – 75 $/jour Non -résident – 150 $/jour 4. Modification de la section Écrans afin de remplacer le tarif de N...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...e montant d’une affectation autori sée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décré...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nt la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...on de signature - Entente de service - Maison des jeunes de Contrecoeur Inc. 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2023 11.2 Autorisation - Demande de dérogation min...
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Contrecœur adopte un budget de 19,7 M $
...fication est essentielle afin de respecter la capacité de payer des Contrecœuroises et des Contrecœurois. Nous effectuons un portrait de nos dépenses afin de faire une saine gestion de la dette municipale et nous bénéficions, si nécessaire, d’une rés...
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Nomination d’une conseillère scientifique en chef à Contrecœur - Une première collaboration avec l’ITAQ pour renforcer l'expertise scientifique municipale
...un partenariat inédit entre une ville et un établissement d’enseignement agroalimentaire de premier plan. Mme Cornet apportera son expertise dans plusieurs dossiers prioritaires pour la Ville, notamment l’environnement, les changements climatiq...
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Parc Joseph-Étienne-Duhamel
...ilier de détente : tables de pique-nique, bancs et balançoires Toilettes publiques Accès à l’électricité, eau portable et poste de vidange
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Faq
Quelles sont les prochaines étapes du projet commercial Cité 3000 ?
Consultez la foire aux questions.
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Plus d'une centaine de personnes pour le nettoyage des berges 2025!
...à la pâte sur le terrain : G.C. Aventures Au Fil de l'eau Mission 1000 tonnes Port de Montréal Comité ZIP des Seigneuries Gouvernement du Québec C...
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La Ville de Contrecœur acquiert le presbytère
Contrecœur, le 13 mai 2025 – La Ville de Contrecœur se porte acquéreuse du presbytère situé au 4932, route Marie-Victorin, au coût de 525 000 $. La transaction, conclue avec la Fabrique Sainte-Trinité, vise à préserver ce bâtiment emblématique sit...
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9 au 15 octobre 2022 : Semaine de la prévention des incendies
...C était présent lors du marché d’automne de Contrecœur, le Canard’O, afin de vous informer sur l’utilisation des extincteurs portatifs. Les visiteurs pouvaient faire l’essai d’un extincteur portatif avec un simulateur afin d’en apprendre plus sur les...
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M. Claude Bérard
...qc.ca À l’écoute de la population « J’ai le plaisir de représenter le conseil municipal sur trois comités importants à mes yeux : Le Quartier des affaires, Les Événements Diables au cœur et Culture C. Je suis conseiller municipal à C...
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