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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...c lubs de VTT et de motoneige de deman der la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlemen...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études ou documents utilisés dans le cadre de l’offre d’achat; f) rapport ét...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense déc...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ce de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité amie des enfants 11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2. Demande de dérogation mineure pour le 8, rue Lalu...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...de de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...de la Ville de Contrecoeur à titre de Municipalité amie des enfants 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande de dérog ation mineure pour le 8, rue Lalu...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...4 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION RELATIVE À UN USAGE TEMPORAIRE ............ 2-12 ARTICLE 17.5 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFIC...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...; Considérant l’ouverture des soumissions pour la construction dudit chalet de service; Considérant l’écart importa nt entre l’estimé des travaux et les prix fournis par les soumissionnaires; Considérant qu’il y a l...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...service au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de com...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...10.1 Motion de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du r...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décr...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...e service au parc Pierre -Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ncernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023; Considérant qu’il y a lieu d’interdire...
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Calendrier municipal 2023
...s produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée avec un essor démographique et économique important. Cette croissance est cependant guidée par des principes de préservation de l’environnement et de développement du...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Maintenir la biodiversité indigène des milieux naturels » , ainsi qu’à l’action « Sensibiliser, éduquer et supporter la population dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) »; Considérant qu’un avis de...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décr...
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Le Noblet, édition avril 2023
...! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens, C’est le retour des...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère des Transports du Québec procèdera à la mise à niveau du viaduc de la rue S ain t-Antoine et que la portion des glissières qui s...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution d...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...tangs aérés 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des service s offerts 6.2 Avis de motion et dép...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR AFIN D’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adopti...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...dérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prév...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé cré...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...érant la recommandation numéro 04 3-2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a...
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