...miliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation. Règlement concernant les remises
En savoir plus...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
En savoir plus...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
En savoir plusEn sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
En savoir plus...dites). Secteur boisé avec sentiers accessibles à tous. Carte des sentiers (nouvelle version 2022) Règlementation du parc Installations Bancs et passerelles et signalisation Chiens acceptés, mais en laisse...
En savoir plus...tre en place un comité organisateur composé d’au moins deux résidents du voisinage âgés de 18 ans et plus. Respecter les règlements municipaux (boisson alcoolisée, feu de joie, fermeture de rue, etc.) Ne pas réaliser une activité à but lucrat...
En savoir plus...s au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants : Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit Remplir le formulaire et procédure
En savoir plus...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
En savoir plus...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...
En savoir plus...ont les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur. Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.
En savoir plusLe 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou...
En savoir plus...our le laisser courir et jouer comme il en a envie. Il faut rappeler que tout propriétaire de chien est tenu de respecter la règlementation de l'espace canin. Espace canin
En savoir plus...uits complets et novateurs en matière d’assurance. Il détient une expertise municipale inégalée en gestion des risques et en règlement des sinistres dont il fait bénéficier ses municipalités assurées. L’institut de leadership en gestion offre un accè...
En savoir plus...de Marguerite-D’Youville et ses municipalités ont annoncé la création de Courant collectif , en plus d’adopter un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour baliser et encadrer l’ensemble des démarches en lien avec le développement poten...
En savoir plus...dditionnels d’un montant d’environ 332 000 $ », a mentionné la mairesse Maud Allaire. Des dépassements de coûts sur les règlements d’emprunt, dû à un marché inflationniste et une pénurie de main d’œuvre, ont totalisé des impacts supplémentaires...
En savoir plus...mations, vous pouvez consulter les liens suivants : Loi sur les espèces sauvages (L.R.C. (1985), ch. W-9) Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
En savoir plus...aire parvenir par la poste, si nécessaire, la médaille de votre animal. Amendes Nous tenons à vous rappeler que le Règlement RM-CTR-302, relatif aux animaux prévoit une amende minimale de 100 $ allant jusqu'à 250 $ pour les propriétaires d'...
En savoir plusContrecœur, le 23 janvier 2025 – La Ville de Contrecœur est en voie d’adopter un règlement d’emprunt de 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur les rangs du Ruisseau et du Brûlé. Lors de la séance ordinaire du 21 janvier, le con...
En savoir plus...s devez inscrire vos informations pour vous joindre (nom complet, adresse, téléphone, courriel). Conditions et règlements Seuls les résidents de Contrecœur peuvent participer (nous validerons votre adresse avec une preuve de ré...
En savoir plus...rtificat-cadeau à dépenser chez les commerçants locaux. Premier prix : 100 $ Deuxième prix : 50 $ Règlements du concours Le concours s’adresse aux résidents de Contrecœur seulement. Chaque participant peu...
En savoir plus...me et en environnement sera appelé à collaborer dans différents projets pendant la saison estivale et dans l’application des règlements et des lois en matière d’urbanisme et d’environnement. Voir l'offre d'emploi
En savoir plus...ud Allaire, a été réélue administratrice au sein de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Conformément à ses règlements généraux, l’UMQ a lancé le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au poste...
En savoir plus...me et en environnement sera appelé à collaborer dans différents projets pendant la saison estivale et dans l’application des règlements et des lois en matière d’urbanisme et d’environnement. Voir l'offre d'emploi Date limite p...
En savoir plusConsulter le règlement sur l'arrosage 9 juin 2025 - La Ville de Contrecœur informe la population qu’une interdiction d’arrosage est en vigueur jusqu’à nouvel ordre sur l’ensemble du territoire. Cette mesure concerne l’utilisation de l’...
En savoir plus...Ville; présider les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les recettes de la Ville soient perçues et dépensées tel qu’...
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