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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du......
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...9.4 Embauche - Pompiers temps partiel 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2024-148 - 257, rue...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...Comité consultatif en loisir Page 2 de 2 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de janvier 2025 10.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre des u...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...membres - Comité consultatif en loisir 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de janvier 2025 10.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre de...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...cs 9.4 Embauche - Pompiers temps partiel 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 1 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2024 -148 - 257, rue...
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Le Noblet, édition avril 2025
...iorité pour notre administration. C’est pourquoi nous avons œuvré activement à cibler les meilleurs emplacements pour la construction de nouvelles écoles primaire et secondaire. Après avoir réglé le dossier de l’ école primaire, nous avons fait...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...cquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décré...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...00 $ pour l’a cquisition d’immeubles et de terrains 2 6.3 Adoption - Règlement numéro U-400 relatif à la construction abrogeant le Règlement 860-1-2009 relatif à la cons truction apportant des clarifications visant à adapt...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...e service avec le Soccer mineur pour l'année 2022 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 7210, route Marie -Victorin 1...
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Le Noblet, édition avril 2024
...omique bat son plein à Contrecœur Après les magasins CANAC et Maxi, un restaurant McDonald’s et une station- service sont en construction dans la Cité 3000 située près de l’autoroute 30. Ceci complétera la première phase. Jour de la Terre : célébron...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...rats d’approvisionnement et de service ................................ ................. 9 4.1.2 Pour les contrats de construction ................................ ................................ ............. 10 4.2 Exception au proce...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...t équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Dépôt d'un procès -verbal de correction concernant la résolution 2...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ce de l’urbanisme et de l’environnement ». 4. L’article 17 de ce règlement est modifié par le retrait, au Tableau des construction et ouvrages nécessitant ou non un permis ou un cer tificat, du symbole « » localisé dans la...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1281 -20 22 ADOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la pro......
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour......
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Dépôt d'un procès -verbal de correction concernant la résolution...
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Calendrier municipal 2023
...uvelles sur nos plateformes numériques. Autres événements importants ■23 juillet au 5 août : Semaines des vacances de la construction SAVIEZ-VOUS QUE? La Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur est une zone protégée composée de 29 île...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...nvironnement (CRE) de la Montérégie sur un rapport et des recommandations en matière de sécurité et de mobilité active. Construction d’une caserne incendie La construction de notre toute nouvelle caserne incendie débutera en 2023. Celle-ci se...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...11. Loisir et culture Page 2 de 2 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanism...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...communications 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urban...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............................. ................................ ........ 5-87 AR TICLE 135 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS HORS -TOIT ................................ ................................ ...............
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...et de reconnaissance à l'excellence 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Henri -Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ec l’aménagement de la place François-De Sales-Gervais suscite de l’intérêt dans le monde municipal et dans celui de la construction. Ce merveilleux projet a été en nomination pour le prix du Mérite municipal du ministère des Affaires municipa...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...sme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dan...
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