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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...t 23 janvier 2024 Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN FOI DE QUOI , ce certificat d’...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...Dépôt du projet Adoption du règlement : Approbation des personnes habiles à voter Approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’habitation Entrée en vigueur EN FOI DE QUOI , ce certificat d’...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...u 6 juin 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de m otion et dépôt d...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...tivités - Schéma de couverture de risque en sécurité incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Représentation - Développer les connaissances sur le Saint -Laurent et les Grands Lacs po...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Nomination - Maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2024 17.2 Au...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...tes à payer au 1er mai 2024 8.2 Désignation des représentants - Détermination de leurs pouvoirs pour l'administration des affaires bancaires avec la Caisse Desjardins et abrogation de la résolution 2022 -07 -185...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...Assainissement des eaux 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibli othèque 17. Administration générale 17.1 Nomination - Maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2024 17.2 Au...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Renouvellement - Entente relative à l'initiative tar...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
Codification administrative La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine, soit le règlement 1111 -2018 , en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci -dessous...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...club cycliste Dynamiks est un organisme à but non lucratif reconnu à titre de partenaire et que ce dernier est administré totalement par des bénévoles; CONSIDÉRANT QUE le respect des consignes des consignes sanitaires d...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...éma de couverture de risque en sécurité incendie 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Représentation - Développer les connaissances sur le Saint -Laurent et les Grands L...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Nomination - Un membre au comité consultatif de circulation 18.2 Demande - C...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ent des paragraphes 1, 2, 3 et 4 par les paragraphes suivants : 1° Tout potager doit respecter une distance minimale de 0, 3 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. 2° Les plantes potagères doiv...
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Le Noblet, édition avril 2024
...t mises à votre disposition. Au programme : animation, encadrement, enseignement des techniques de base, défis sportifs, mini démo des moniteurs et ambiance festive ! 8 juin – 13 h à 16 h À la piste de pumptrack Skatefest La Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ie - Appel d'offres 2024 -INC - 01 16. Communication 17. Bibliothèque Page 3 de 3 18. Administration générale 18.1 Nomination - Un membre au comité consultatif de circulation 18.2 Demande -...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...es résolutions pouvant avoir été adoptées à cet effet avant le présent règ lement ; CONSIDÉRANT QUE le règlement doit minimalement prévoir des mesures à l’égard des objets identifiés à la loi ; CONSIDÉRANT QUE le présent règlement...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Nomination - Maire suppléant pour les mois de mars 2024 à juin 2024 17.2 Nomi...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...Assainissement des eaux 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Nomination - Maire suppléant pour les mois de mars 2024 à juin 2024 17.2 Nomi...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...7 NOVEMBRE 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 2 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation - Application de la règlementation et émission de constats d'inf...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...6 JUIN 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de m otion et dépôt d...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...9 MAI 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Av is de motion et dép...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ille de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027 9.4 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. Urbanisme 10.1 Dépôt -...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...facturés au compteur , et pour qui conque veut acheter de l'eau à l'usine, sur le réseau d'aqueduc ; Tarif minimal de base par compteur : u n tarif minimal de base s'appliquera sur toutes les unités dotées d'un compteur d'eau, se...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...embre du conseil, ou aux intentions du conseil ou de ses membres relativement à une mesure réglementaire ou administrative de la Ville . 15.2 Séance extraordinaire et assemblée publique de consultation Lors d’une séance ext...
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