388 résultats pour

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...un bâtiment d’une superficie de 149,6 m², alors que la superficie minimale exigée est de 300 m²; • un taux d’occupation du terrain de 1,72 %, alors qu e le minimum requis est de 10 %. CONSIDÉRANT QU' un avis a été publi...

Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public

...oute Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé av...

Le Noblet, édition septembre 2025

...Cantine Chez Vilain ● IGA Marché Emily et Philip ● ArcelorMittal Produits Longs Canada ● EBI – Services environnementaux ● Starbucks Contrecœur 11 Le Noblet�Septembre 2025 URBANISME ET ENVIRONNEMENT En comparant les graphiques des...

Dépôt des rapports financiers 2024

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Le Noblet, édition janvier 2026

...évaluation 1 950 $1 873 $ Ta r i f s 775 $775 $ To t a l 2 725 $ (Hausse de 77 $, 2,9 %) 2 648 $ (Hausse de 77 $, 2,9 %) Taux de taxes 2026 du 10 0 $ d’évaluation 2025 du 10 0 $ d’évaluation Résidentiel 0,40700,3910 6 logements et plus 0,541...

Séance ordinaire du 2 février 2021

...7 janvier 2021 8.2 Adoption du budget 2021 de l'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embau...

Séance extraordinaire du 5 novembre 2024

...DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 novembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bé...

Séance extraordinaire du 9 octobre 2024

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 9 octobre 2024 à 17 h 30, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard...

Voir la séance extraordinaire du 15 avril 2024

Séance ordinaire du 20 août 2024

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 20 AOÛT 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 1.1 Prise de photo - Émilie Lemire récipiendaire d’une...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...ée en fonction au 22 avril 2024; de fixer le salaire à la classe 12* échelon 1 de la grille salar iale 2024, soit un taux de 57.88 $ de l’heure prévu e à la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadre...

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...emprunt 1270 -2022 pour financer les travaux de construction de la caserne incendie s'élève à 13 176 000,00 $ (plus les taxes applicables); CONSIDÉRANT QU 'une séance publique d’ouverture de soumissions a eu lieu à la mairie de la Ville l...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...e équivaut à une heure, à moins d’indication contraire à cet effet. Tout compte en souffrance porte intérêt au taux annuel de 8 % . La Ville de Contrecœur est exemptée de payer les tarifs du présent règlement. CHAPITR...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 MAI 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption...

Voir la séance ordinaire du 7 mai 2024

Séance ordinaire du 4 juin 2024

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 JUIN 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopti...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...ANT QU 'à la suite d‱une réévaluation des coûts, le conseil municipal a convenu de retirer les coûts des frais annuels de taxes des services commerciaux relatif à la taxe d'eau et la taxe des gestion des matières résiduelles; EN CONSÉQUE...

Voir la séance ordinaire du 4 juin 2024

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...- Réalisation d'échiquiers 2 17.5 Position de la Ville de Contrecoeur concernant la hausse des coûts de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades de la CMM 18. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈ...

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 2 JUILLET 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....

Voir la séance ordinaire du 2 juillet 2024

Voir la séance ordinaire du 20 août 2024