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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...E PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...T DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...sont chargés de l’application du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. VRAIE COPIE CON FORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...les mots « pour la saison hivernale 20 22-20 23 ». ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre 2022...
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Calendrier municipal 2023
...ricière viennent rehausser la qualité de vie de tous et chacun. Les infrastructures municipales en matière de sport et de loisir sont nombreuses et nous travaillons à l’amélioration continue de nos équipements. Les citoyennes et les citoyens pe...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et villes octro ie le droi t d’exercer un droit de préemption sur tout immeuble situé sur le territ...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivé...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont également présentes : Monsieur Thierry Lar...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règlement 1288 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...rtie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 830 $ Centre multifonctionnel...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...VOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...res » par le terme « est de 3 membres ». ARTICLE 4 Le règlement 1285 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 202 2 Adoption du règlement : 13 décembre 202...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...ustré au plan de l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...LA ZONE I2-15 , SITUÉS SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...un montant équivalent soit et est adopté . ARTICLE 2 Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du projet de règlement : 6 déc...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...DE DÉVELOPPEMENT, AINSI QUE LA NOMENCLATURE DES AFFECTATIONS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap itre A -1...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...stationnement hivernal 9.2 Embauche d'un chef aux opérations pour le Service de sécurité inc endie 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture e...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...té des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales;...
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Nouvelle étape vers la mobilité durable à Contrecœur!
Grâce à la subvention octroyée dans le cadre du Programme de soutien au déploiement des bornes de recharge d’Hydro-Québec, ces nouvelles installations seront réalisées sous peu afin de bonifier l’offre de recharge pour la population. Emplacemen...
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Bureau d'accueil touristique
Par l’intermédiaire du ministère du Tourisme du Québec, la Ville de Contrecœur détient une autorisation d’exploitation et d’agrément d’un bureau d’accueil touristique aménagé à l’intérieur de la Maison Lenoblet-Du Plessis au 4752, route Marie...
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