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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecœur; Considérant qu ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...nérale adjointe − Direction des projets spéciaux − Direction des Services techniques − Direction du Service loisir et culture − Direction du Service de sécurité incendie − Direction du Service des communications − Dir...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...té des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales;...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...T DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...E PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE Z ONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...ré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 3 mai 202 2 Adoption du règlement : 7 juin 2022 Avi...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...Abrogation de l’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. VRAIE COPIE CONFORME, EN CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...rtie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 830 $ Centre multifonctionnel...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...− Directeur général − Directeur général adjoint − Directeur des Services techniques − Directeur du Service loisir et culture − Directeur du Service de sécurité incendie − Directeur du Service des communications − Tré...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...ON CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...LA ZONE I2-15 , SITUÉS SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...DE DÉVELOPPEMENT, AINSI QUE LA NOMENCLATURE DES AFFECTATIONS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap itre A -1...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...sur les permis et certificats, valide pendant la réalisation des travaux; 3° ils sont effectués conformément aux lois et règlements applicables, notamment le règlement municipal 1006 -2015 visant à encadrer la lutte contre la prop...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...mots « pour la saison hivernale 20 21-20 22 ». ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 11 janvier 2022 Adoption du règlement : 1er février 20...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...'urbanisme et de l'environnement 9.2 Embauche de personnel étudian t pour l'animation du camp de jour du Service loisir et culture 9.3 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un chef de division au Service...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...les mots « pour la saison hivernale 20 22-20 23 ». ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre 2022...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivé...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...A » du présent règlement pour en faire partie intégrante. 1.1.3 VALIDITÉ Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par par...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...à payer au 26 octobre 2022 8.2 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes Page 2 de 3 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'un préposé de plate...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...lus des usages autorisés de l'affectation "Ru-1 : Rurale", est également autorisée dans cette zone la classe d'usage 89 : exploitation et extraction des richesses naturelles. NORMES SPÉCIFIQUES ZONE : RU1-172 GRILLES DES USAGES ET DES NO...
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