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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...rtains sacs d’emplettes dans les commerces de détail. 10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 202...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...ON CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...mots « pour la saison hivernale 20 21-20 22 ». ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 11 janvier 2022 Adoption du règlement : 1er février 20...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...DE DÉVELOPPEMENT, AINSI QUE LA NOMENCLATURE DES AFFECTATIONS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap itre A -1...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...LA ZONE I2-15 , SITUÉS SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...rtie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 830 $ Centre multifonctionnel...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...t plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’a ffectation...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette a ffectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecœur; Considérant qu ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Du Moulin
...l'habitation; e. Les bâtiments accessoires de 11m 2 et moins. 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par parag...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s...
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Patrimonial
....1.1 de ce règlement est modifié par l’art. 1 du règl. 785-1-2006 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par pa...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larriv...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larriv...
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Secteur est
...s d’un modèle à la fois. ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SEC.-TRÈS. VRAI COPIE CONFORME, CE...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...A » du présent règlement pour en faire partie intégrante. 1.1.3 VALIDITÉ Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par par...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...lus des usages autorisés de l'affectation "Ru-1 : Rurale", est également autorisée dans cette zone la classe d'usage 89 : exploitation et extraction des richesses naturelles. NORMES SPÉCIFIQUES ZONE : RU1-172 GRILLES DES USAGES ET DES NO...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...sur les permis et certificats, valide pendant la réalisation des travaux; 3° ils sont effectués conformément aux lois et règlements applicables, notamment le règlement municipal 1006 -2015 visant à encadrer la lutte contre la prop...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ersonnel 9.1 Embauche de pompiers à temps partiel au Service de sécurité ince ndie Page 2 de 3 10. Loisir et culture 10.1 Attribution de contrat de construction du chalet de service au parc Pierre -Eucher -Cormier...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...artie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et les titres, le texte prévaut; 2 º l’emploi des ve rbes au présent inclut le futur ; 3 º les mots écrits au singu lier comprennent le pluriel et le p...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...des travaux publics et un contremaître ». ARTICLE 2 Le règlement 1269 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19...
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