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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...e 2022 à 20 h 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitatio n 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ... 4 SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................ ..................................
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ements, ainsi que de découvrir tous les services offerts sur le territoire. Budget 2023 Au cours des derniers mois, l’administration et le conseil municipal ont œuvré à la préparation du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisatio...
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Calendrier municipal 2023
.... 450 587-8227 | info@cabcontrecoeur.ca | www.cabcontrecoeur.ca Cercle de Fermières (272, rue de l’Église) L’association féminine met en place des activités visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la pr...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...VEMBRE 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPAL ES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt d...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...novembre 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...janvier 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Procès -verbal de correction concernant la résolution 2023 -...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...2. Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considé...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...TOBRE 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1. Avis d e motion décr...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...octobre 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la pro...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...TEMBRE 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTI ON 6.1 Avis de motion et dépôt d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...AOÛT 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...2 À 20 H 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAI...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...DE LA ZONE ................................ ................................ ...... 1-8 CHAPITR E 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................ ............................. 2-9 SECTION 1 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...MINOLOGIE ............................................................................. 1-2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ..................................... 2-3 SECTION 1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ...........
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Le Noblet, édition avril 2023
...municipal et dans celui de la construction. Ce merveilleux projet a été en nomination pour le prix du Mérite municipal du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La firme conseil en urbanisme et en aménagement du territoire, BC2,...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...re du 9 mai 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...étangs aérés 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNIC IPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dép...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ant un arbre en contravention à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d'un montant minimal de 500 $ auquel s'aj oute : a. Dans le cas d'un abattage sur une superficie inférieure à 1 hectare...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...xte « Arbre qui, à maturité, att eint une hauteur égale ou supérieure à sept (7) mètres. » par « Arbre ayant une hauteur minimale à maturité de 7 mètres et dont la canopée à maturité peut varier de 5 à 13 mètres de diamètre. ». 5. L’artic...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...aux étangs aérés 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du pr...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...MARS 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adopt...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...14 mars 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption d...
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