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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du pro...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...térêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du pr...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...à préserver; f) tout autre critère pertinent. 4° Le coût de restauration de l'immeuble visé; 5° L'utilisation projetée du sol dégagé; 6° Lorsque l'immeuble visé dans la demande comprend un ou plusieurs logements, le pré...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...aserne incendie débutera en 2023. Celle-ci sera située sur la rue des Ormes face aux entreprises Formedica et Rona. Ce projet est nécessaire pour assurer la sécurité de la population et de l’équipe du Service de sécurité incendie. Le respec...
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Calendrier municipal 2023
...réservation de l’environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont accessibles alors que des projets comme le Plan de développement d’une communauté nourricière viennent rehausser la qualité de vie de tous et chacun....
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ncernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS,...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...a réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 3 500 000 $ POUR FINANCER LA RÉFECTION COMPLÈTE DE LA RUE LAJEU...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 15 AOÛT 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante ** 1. Ouverture de la séance et mot d'ouvertu...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments mun...
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Calendrier municipal 2024
...20, route Marie-Victorin Téléphone : 450 743-8265 directioncamp@csjd.qc.ca Entre l’assiette et nous Principaux projets : Lily Gourmande (606, rue Saint-Antoine), Rabiole & Dux’elles – Fermette multipotentielle (rang du Ruisseau) e...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...gasin Maxi, au nouveau terminus ainsi qu’ à l’octroi d’une somme de 150 millions de dollars du gouvernement fédéral dans le projet du Port de Montréal à Contrecœur. De toute évidence, les grands joueurs croient en notre ville. C’est à nous de sais...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...on d'une politique - Gestion des actifs 18.2 Octroi d’une aide financière au Centre d’Action bén évole pour le projet « Tourtières de Noël » 18.3 Demande de permission de circuler en Quads - Club Q uad Coureurs des Bois Rive-S...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
....1 Adoption d'une politique - Gestion des actifs 18.2 Octroi d’une aide financière au Centre d’action bén évole pour le projet « Tourtières de Noël » 18.3 Demande de permission de circuler en Quads - Club Q uad Coureurs des Bois Rive-Sud...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...2023 -10 -241 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu un projet d'ordre du jour de la présente séance. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...2023 -09 -213 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu un projet d'ordre du jour de la présente séance. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante ** 1. Ouverture de la séance et mot d'ouvertur...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...t. Le mode de vie récréatif est l’un des traits caractéristiques que nous souhaitons mettre davantage en évidence. Ce beau projet s’inscrit dans cette démarche en plus de respecter les objectifs de la Politique des familles et des aînés ainsi que...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...E DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt de projet de règlement numéro 1308 -2023 modifiant le règlement 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...NISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujett...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES AN...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...istère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...E DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Av is de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ttre un permis ou un certificat lorsque; a) les renseignements fournis ne permettent pas de déterminer si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme; b) les renseignements et documents fournis sont inexacts ou e...
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