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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiqu es 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 avri...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’int érêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personnel 9.1 Prolongement du c...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...municipaux de la Ville de Contrecoeur 6. Attributio n de contrat pour des travaux de démolition de bâtiments et remise en état des sites, appel d'offres 2020 -TP -16 7. Période de questions 8. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...aire suppléant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'a...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...auche d'un directeur général 9.3 Embauche d'un journalier surnuméraire à la Division des travaux publics 9.4 Mise à jour de l'organigramme de la Ville de Contrecœur 9.5 Modification de la résolution 2022 -05 -121 embauc...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...Service incendie 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Mise à jour de l'organigramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion au regroupement d'achat...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...de subvention au Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités pour la mise en place de la gestion des actifs à la Ville 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 15....
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...elle, appel d'offres 2021 -TP -07 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 14.1 Plans de mise en œuvre – Rapports annuels 2018, 2019 et 2020 – Schéma de couverture de risques en sécurité inc endie...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlemen...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...i l sera prélevé pour l'année 20 23, une compensation pour le service d’eau de la Ville . Cette compensation est mise à la charge du propriétaire et elle est répartie de la manière suivante : a. 200 ,00 $ par unité de...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...résence d'un membre 7.2 Adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'anne...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...lution 2022 -06 -177 Demande de financement au Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19.7...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...de Sorel - Tracy 18.7 Demande de financement au Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19....
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Séance du 2 février 2021
...subvention au Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités pour la mise en place de la gestion des actifs à la Ville 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. C...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...l'organisation du brunch de Noël 2021 18.2 Versement d'une commandite au club de hockey senior les Mustangs pour la mise sur pied d'une équipe de hockey à Contrecœur 18.3 Renouvellement de l'appui au Comité des berges du Saint -Laur...
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Séance du 9 mars 2021
...et les coupes de jardinage ou sélectives; Considérant que les coupes de jardinage et les coupes sélective sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu‱à 20 % de la superficie de l‱immeuble;...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...n du camp de jour 2021 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente de service pour la mise sur pied et la gestion du projet pilote du Marché fermier à Contrecœur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rap...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...et les coupes de jardinage ou sélectives; Considérant que les coupes de jardinage et les coupes sélectives sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu’à 20 % de la superficie de l’immeuble;...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ustrielle, appel d'offres 2021 -TP -07 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Plans de mise en œuvre Rapports annu els 2018, 2019 et 2020 Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 15. CO...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ns minimales de terrain soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1236 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1233 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...usages résidentiels et publics soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1239 -2021 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’art icle 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ions sur les habitations bigénérations soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1253 -2022 soit t ransmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ÉVOLUTION POUR LE REBOISEMENT SOCIAL Considérant que Arbre -Évolution est une coopérative de solidarité qui, par l'entremise de ses différents services, cherche à faire co -évoluer les activités culturelles et sociales de l'être humain avec...
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