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Le fonctionnement municipal
...alités du Québec ont un conseil composé de sept personnes élues, soit d’une mairesse ou d’un maire et de six conseillères ou conseillers. C’est le cas des municipalités de moins de 20 000 habitants. Dans une municipalité dont le territoire...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...qui me fait perdre des revenus. Est -ce un conseiller qui a fait la plainte? Réponse de la mairesse : Tou s les conseillers sont au courant du dossier et puisqu’il est judiciarisé, aucun commentaire ne sera fait par la Ville sur l’usag...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2 2025 -09 -205 ADOPTION - ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Ap...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -03 -061 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...mairesse. Lors des séances précédentes c’était mentionné : réponse du conseil parce que m’a -t-on dit que les conseillers donnaient leur accord à la réponse proposée par la mairesse. Doit -on en conclure que les élu(e)s...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...oit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025-04-086 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’una nimité des voix exprimées par les conseillers. 2025-05-111 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée pa...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’una nimité des voix exprimées par les conseillers. 2025-06-136 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...e son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’una nimité des voix exprimées par les conseillers. 2025-07-158 ADOPTION - ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par :...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...e son droit de ne pas voter. Les votes à l‱unanimité sont donc des votes à l‱unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2 2025 -08 -182 ADOPTION - ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Claude Dansereau demande l'...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02 -026 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appu...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2 2025-10-223 ADOPTION - ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsie...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -12 -255 ADOPTION - ORDRE DU JOUR D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté....
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. ADOPTION - ORDRE DU JOUR D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. PÉRIODE D...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. ADOPTION - ORDRE DU JOUR 2 D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. 20...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...e son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2026 -02 -016 ADOPTION - ORDRE DU JOUR D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. 2...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...t de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2026 -03 -035 ADOPTION - ORDRE DU JOUR D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté. Il es...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...n droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -01 -001 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé pa...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 1 2025-03-082 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Il est proposé par : Madame Karine Messie...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DE CONVOCATION CONSIDÉRANT les articles 323 et 338...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...étiser les synergies en prior isant les entreprises des secteurs à haut potentiel synergique ; • Former les conseillers et les responsables des organisations participantes en économie circulaire ; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...: Diffusion des séances du conseil municipal Madame la mairesse, mesdames les conseillères et messieurs les conseillers, le 9 déce mbre je vous ai fait parvenir un courriel pour vous faire part que la captation vidéo des séanc...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ux devraient être entrepris d’ici la mi -septembre 2020. Question d'un citoyen Madame la mairesse, messieurs les conseillers. J'aimerais savoir si la cession de l'immeuble Lafayette par la ville à la faveur d'un OBNL...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...industrialo -portuaire nous promet des retombées économiques importantes qui enrichiront notre communauté. Les conseillers municip aux et moi -même travaillons au d éveloppement de la ville afin que tous les citoyens p u...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...roit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les conseillers. 2024 -12 -241 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membres...
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