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Le fonctionnement municipal
...alités du Québec ont un conseil composé de sept personnes élues, soit d’une mairesse ou d’un maire et de six conseillères ou conseillers. C’est le cas des municipalités de moins de 20 000 habitants. Dans une municipalité dont le territoire...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...qui me fait perdre des revenus. Est -ce un conseiller qui a fait la plainte? Réponse de la mairesse : Tou s les conseillers sont au courant du dossier et puisqu’il est judiciarisé, aucun commentaire ne sera fait par la Ville sur l’usag...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -09 -178 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membr...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’una nimité des voix exprimées par les conseillers. 2025-05-111 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Mo...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...oit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025-04-086 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 1 2025-03-082 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Il est proposé par : Madame Karine Messie...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -03 -061 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...n droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -01 -001 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé pa...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02 -026 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appu...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DE CONVOCATION CONSIDÉRANT les articles 323 et 338...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...roit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les conseillers. 2024 -12 -241 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membres...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...mairesse. Lors des séances précédentes c’était mentionné : réponse du conseil parce que m’a -t-on dit que les conseillers donnaient leur accord à la réponse proposée par la mairesse. Doit -on en conclure que les élu(e)s...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -10 -194 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membres...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -11 -218 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. PRISE DE PHOTO - ÉMILIE LEMIRE RÉCIPIENDAIRE D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE 500 $ DANS LE CADRE DU PRO...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ne Lamontagne, photographe La mairesse Maud Allaire, les conseillères Maggy Bissonnette et Karine Messier ainsi que les conseillers Claude Bérard et Claude Dansereau. Le Noblet • Janvier 2023 9 Revue des derniers mois LA VILLE DE CONTRECŒ...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...: Diffusion des séances du conseil municipal Madame la mairesse, mesdames les conseillères et messieurs les conseillers, le 9 déce mbre je vous ai fait parvenir un courriel pour vous faire part que la captation vidéo des séanc...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ux devraient être entrepris d’ici la mi -septembre 2020. Question d'un citoyen Madame la mairesse, messieurs les conseillers. J'aimerais savoir si la cession de l'immeuble Lafayette par la ville à la faveur d'un OBNL...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...évaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2024 -07 -135 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE tous les membr...
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Commercial des Ormes
...SENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE DANSEREAU, MESDAMES LES CONSEILLÈRES LINDA VOUKIRAKIS, GHISLAINE LEBLANC, MESSIEURS LES CONSEILLERS RONALD LECLAIRE, GINO LE BRASSEUR, ANDRÉ GOSSELIN, JEAN-FRANÇOIS RENAUD. 2006-11-353 ADOPTION DU RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...industrialo -portuaire nous promet des retombées économiques importantes qui enrichiront notre communauté. Les conseillers municip aux et moi -même travaillons au d éveloppement de la ville afin que tous les citoyens p u...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Question par courriel de M . Etienne Roy Bonjour a vous, Mme la mairesse ainsi que Messieurs et Mesdames les conseillers. 20 Ma question concerne le point 12.9 de l’ordre du jour: Avis d'assujettissement au droit de préemp...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...étiser les synergies en prior isant les entreprises des secteurs à haut potentiel synergique ; • Former les conseillers et les responsables des organisations participantes en économie circulaire ; CONSIDÉRANT QUE...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...Maud Allaire , la ministre de la Famille, ministre responsable de la Montérégie et députée de Verchères, Suzanne Roy , les conseillers Pierre Belisle et Claude Dansereau , la conseillère Karine Messier et les jeunes utilisateurs de la piste inaug...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...qui soumet une offre . « Titulaire d’une charge publique » Sont titulaires d’une charge publique, les maires, les conseillers municipaux , ainsi que les membres du personnel des villes et des organismes visés aux articles...
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