Contrecœur, le 12 juin 2024 – Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, la ministre de la Famille, ministre responsable de la région de la Montérégie et députée de Verchères, Mme Suzanne Roy, est fière d’annoncer qu’une...
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...once l'inscription de plus de 84 hectares de terrains dont elle est propriétaire au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Cette démarche marque un pas significatif dans...
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...tation de la valeur foncière d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement une augmentation proportionnelle sur le compte de taxes municipales. Le taux de taxation sert plutôt de guide afin de répartir équitablement le fardeau fiscal, en fonction de l...
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...Stéphane Desrosiers District 6 : Claude Dansereau Toutes les municipalités du Québec tiendront des élections municipales, le dimanche 2 novembre prochain, afin de déterminer qui seront leurs futurs élues et élus. Dates prin...
En savoir plusAppuyé à 50 % par le programme de subvention Mitacs, le projet permet d’analyser les pratiques municipales en matière de gestion du développement durable et compte adapter les grilles d’autoévaluation inspirées de la norme BNQ 21000 ainsi que produi...
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L’élection de 2021 visait à pourvoir 1 poste de maire ou de mairesse et 6 postes de conseillère ou conseiller pour chacun des districts électoraux établis sur le territoire de la ville. Consultez la carte des districts électoraux Résulta......
En savoir plusAréna (1555, rue des Saules) Centre des loisirs Aristide-Arpin au parc Saint-Laurent-du-Fleuve avec salle pouvant accueillir 65 personnes (272, rue de l’Église) Centre multifonctionnel avec locaux et plusieurs salles dont une pouvant con......
En savoir plus...hausse de 58 %; La valeur moyenne d’une résidence unifamiliale passe de 294 949,00 $ à 479 067,00 $. Compte de taxes municipales Chaque année, lors de l’élaboration du budget municipal, l’administration de la Ville et le conseil mun...
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...22 octobre 2024 — Réunies à Québec dans le cadre de la 46ème édition du Symposium sur la gestion de l’eau, 42 organisations municipales ont été récompensées par Réseau Environnement, le plus important regroupement de spécialistes en environnement au...
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...r s’étend sur quelque 20 km le long du fleuve Saint-Laurent. Localisée à 40 km à l’est de Montréal et à proximité des grands axes routiers de la Rive-Sud de Montréal, elle fait partie des six municipalités de la MRC de Marguerite-D’Youville et compte...
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...ne peuvent contredire une disposition impérative de la loi portant sur les mêmes sujets. L'ordre du jour Les lois municipales n’exigent pas l’adoption d’un ordre du jour. Toutefois, afin de favoriser un déroulement bien ordonné de la séanc...
En savoir plusQUÉBEC, le 11 sept. 2024 - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, annonce la tenue, demain, le 12 septembre, de la toute première Journée des élu(e)s municipaux, laquelle est instituée au cœur de la Semaine de la municipalité...
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...ite d’aqueduc de l’histoire de la Ville de Contrecœur. Une note technique a été soumise au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour faire valoir la vétusté des conduites afin que les travaux soient subventionnable...
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...ns ses interventions publiques auprès des différents paliers de gouvernement. Organisées autour des grandes compétences municipales, les commissions permanentes permettent aux municipalités membres de se mobiliser autour d’enjeux communs, de con...
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...rs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er juillet 2023. Elles serviront pour le calcul des taxes municipales des années 2025, 2026, 2027. Q : Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière? R : Le rôle d’éval...
En savoir plus...p; Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises. Renseignements Service trésorerie et approvisionnement Ville de Contr...
En savoir plus...au sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une entente relative à l'opéra...
En savoir plus...trecœur. ADOPTÉE 2021 -02 -031 RÉDUCTION DU TAUX D'INTÉRÊT SUR L'ÉCHÉANCE DU PREMIER VERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES 2021 Considérant les résolutions adoptées en 2020 afin d’alléger le fardeau fiscal des cont...
En savoir plus...ONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro 210 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires de la MRC; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement numéro 171 concernant la...
En savoir plus...ont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’une...
En savoir plus...faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -07 -190 ANNULATION DE LA PROCÉDURE DE VENTE POUR NON -PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Considérant la résolution 2020 -01 -005 qui ordonnait au directeur général et greffier de procéder à...
En savoir plus...la COVID -19; Considérant la résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant la réso...
En savoir plus...en cas de pandémie. ADOPTÉE 2020 -03 -095 DÉCRET – MODIFICATION DES TAUX D’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES, DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 3 Considérant la résolution 2020 -03 -089...
En savoir plus...présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Code...
En savoir plus...Considérant la liste non limitative des lots se trouvant dans le sec teur décrit à l’annexe de la Loi, pour lesquels les taxes municipales n’ont pas été payées pendant au moins trois années consécutives à ce jour, soumise aux membres du consei...
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