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Le fonctionnement municipal
...naires municipaux. Le conseil assume les pouvoirs et les devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes. Il doit agir dans les limites des p...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ille Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Adoption du plan directeur des pa...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...S 5 024 904 ET 5 024 908 DANS LA ZONE I3 -8 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrec œur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CON...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19) , la mairesse déclare la séance ouverte à 19 h. 2024 -01 -001 ADOPTION...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...sus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Co de municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19) , la mairesse déclare la séance ouverte à 19 h. 2024 -02 -024 ADOPTION...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...doptée par la Ville en vertu de la résolution numéro 2010 -12 -435, conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (ci -après appelé « L.C.V. ») ; CONSIDÉRANT QUE l’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janv...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...r -302) D’ATTESTATION DES APPROBATIONS CERTIFICAT REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 23 -2023 a reçu toutes les a...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ontrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi su r les cités et ville (RLRQ c. C -19) 8.3 Dépôt - Rapport annuel sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi sur les cités et ville (RLRQ c. C -19) 8.3 Dépôt - Rapport annuel sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la ges...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...x CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 20 -202 4 a reçu toutes les ap...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Me Magalie Hurteau Greffière - 2 - Avis de convocation à une séance extraordinaire Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19) Article 323 Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ ., c. C-19) , la mai resse et présidente d’assemblée déclare la séance ouverte à 19 h en prése...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19) , la mairesse déclare la séance ouverte à 17 h 00. CONSTATATION DE LA RÉGULARI...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente d‱assemblée constate la régularité et déclare...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente d’assemblée constate la régularité et déclare...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ONAGE 858 -1- 2009 ET L ’ANNEXE « A » CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A - 19...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...s CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 21 -202 4 a reçu toutes les ap...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente d’assemblée constate la régularité et déclare...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 22-202 4 a reçu toutes les app...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...dégâts. Déneiger un toit peut entraîner des risques de chutes et d’ électrocution. Il est important de respecter ses capacités et ne pas hésiter à faire appel à des professionnels pour accomplir cette tâche. 26 Le NobletJanv i er 2024 VIE C...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19) , la mairesse déclare la séance ouverte à 19 h 30. CONSTATATION DE LA RÉGU...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...e la présente séance extraordinaire attestant la réception de l'avis requis par l'article 323 de la Loi sur les cités et villes par tous les membres du conseil, dont l'original est joint en annexe B. 5.2 Certificat...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes ( RLRQ.,c. C-19) 8.3 Reddition de comptes pour la subvention annuelle du MTQ 8.4 Demande d’adoptio...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...23 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c. C-19) 8.3 Reddition de comptes pour la subvention annuelle du MTQ 8.4 Demande d’adop...
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