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Glissements de terrain
Habiter en zone de contraintes relatives aux glissements de terrain Si votre propriété est située en partie ou en totalité dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain, certaines interventions que vous projetez sur vos bâti...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ue le lot 4 814 744 concerné, situé entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, comporte des contraintes environnementales liées à la présence de milieux humides, d’un cours d’eau et sa bande riveraine ains...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT que le maintien du couvert forestier représente un enjeu important pour l...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-103
...he de planification stratégique permettant d’évaluer la capacité réelle du territoire, la disponibilité foncière, les contraintes environnementales, les impacts sur les infrastructures, les retombées fiscales, la circulation lourd...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...muel -Fond s Immobilier FTQ pour attirer des entreprises dans la zone de la Cité 3000 et du technopole. Des contraintes environnementales majeures sur notre territoire nous ralentissent dans le développement de notre pôle ind...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ONSIDÉRANT QUE cette étude vise notamment l’analyse des usages existants et futurs, des infrastructures, des contraintes, des vocations industrielles et logistiques ainsi que les besoins d’adaptation de la réglementatio...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...ÉRANT les conséquences de l’autorisation sur les activités agricoles existantes, et qu’aucune aggravation des contraintes pour les exploitations agricoles environnantes n’est anticipée, notamment en ce qui concerne les...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...r industriel ; - L’analyse des usages actuels et futurs, des infrastructures existantes et projetées, des contraintes environnementales et physiques - L’examen de la compatibilité des usages industriels et logisti...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...activités agricoles existantes ni sur le développement futur de ce s activités dans les lots avoisinants; • Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et règlements, notamment en matière d’environnem...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...tivités agrico les environnantes et s’intègre harmonieusement dans le cadre agricole existant ; CONSIDÉRANT QUE les contraintes et effets liés à l’application des lois et règlements en matière d’environnement ne présentent aucun impact s...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...NSIDÉRANT QUE cette opération cadastrale vise à distinguer les secteurs développables des secteurs comportant des contraintes environnementales; CONSIDÉRANT QUE l’analyse du projet démontre qu’il respecte les critères pr...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT QUE la demande est motivée par des considérations de sécurité str...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...identielle, mais que le terrain visé par la demande possède un faible potentiel agricole et de no mbreuses contraintes limitantes ou empêchant la culture. EN CONSÉQUENCE, 20 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Claude Dan...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Contrecœur; Considérant que la demande n'est pas située dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou anthropique; Considérant la recommandatio...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Considérant que dans le secteur visé on y retrouve des sols majoritairement de classe 4-5 MF 7 -5 ME, comportant des contraintes limitantes ou empêchant la culture; Considérant qu’il a peu de possibilité s que le terrain visé...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................... ........................... 5-94 SOUS -SECTION § 7 LES MESURES D’ATTÉNUATION DES CONTRAINTES LIÉES AUX VOIES FERRÉES ................................ ................................ ...................
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sation d’aliénation demandée et la demande d’autorisation à des fins autres qu’agricoles n’ajouteront pas de contraintes et d’effets résultant de l’application des l ois et règlements, notamment à l’égard des distances...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Contrecœur est à quelques kilomètres des villes de Sorel -Tracy, St -Roch et St -Antoine n’étant pas assujetties aux contraintes de zone rouge, la Ville ne pourrait -elle pas faire des représentations pour exclu re Contrecœur de la zone...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...donne par règlement aux municipalités de nouveaux revenus de taxation et que ce même règlement mette des contraintes au point d’empêcher les municipalités de les utiliser. La ville pourrait -elle demander un avis légal basé...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ation des CSS avec les municipalités; CONSIDÉRANT QU' un nombre croissant de municipalités sont maintenant contraintes d’assumer des coûts importants en raison de cette modification législative; 21 CONSIDÉRANT QUE dans un...
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Emplois
Chargé ou chargée de projet - actifs municipaux
...remplacement et d’amélioration des infrastructures municipales, en considérant notamment les échéanciers, les budgets et les contraintes techniques; Collaborer avec les différents services municipaux afin d’assurer une planification et une réalis...
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Travaux correctifs sur deux ponts d’étagement au-dessus de l’autoroute 30, à Contrecœur
.... Les travaux pourraient être annulés, reportés ou prolongés en raison de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes opérationnelles. Ainsi, avant de prendre la route, il est recommandé de consulter Québec 511 , un outil pratique...
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Actualités
Contrecœur se donne les moyens d’encadrer de manière optimale le développement de sa zone industrielle
...pte notamment de l’implantation du nouveau terminal du Port de Montréal, de la disponibilité des terrains industriels et des contraintes au développement, afin de déterminer les conditions favorables à une croissance structurée et durable. L’objectif...
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Début des travaux de reconstruction du ponceau du rang du Ruisseau à Contrecœur
.... Les travaux pourraient être reportés, prolongés ou annulés en raison de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes opérationnelles. Ainsi, il est recommandé, avant de prendre la route, de consulter Québec 511 , un outil pratiqu...
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Asphaltage ou réparation de la chaussée des approches de deux ponts d’étagement au-dessus de l’autoroute 30 à Contrecœur
...tes. Les travaux pourraient être reportés ou prolongés en raison de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes opérationnelles. Ainsi, avant de prendre la route, il est recommandé de consulter Québec 511, un outil pratique p...
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