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Demande d'accès à l'information

...bsp;  (ci-après appelée « la Loi »).   Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...

Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)

...s 12 mois suivant l'achat ou l'installation du clapet. Comment faire une demande ? Remplir le formulaire de demande de subvention disponible ci-dessous. Déposer votre demande auprès du Service de l'urbanisme de la Ville à la mair...

Demandes de permis

...sur les conditions et les normes en vigueur Info excavation Entreprises : permis et licences La plupart des demandes de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà . Soumettre...

Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

...sonne (physique ou morale) exécutant elle-même ou faisant exécuter pour elle-même une rénovation pouvant faire l’objet d’une subvention en vertu du présent règlement. Article 6 - Obligation de la Ville La Ville de Contrecœur accorde une sub...

Programmes et subventions

Demande de révision du rôle d’évaluation

Q : Quand peut-on demander une révision ? R   : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er   mai 2025, date qui correspond à la première a...

Programmes et subventions

Programmes et subventions

Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire

...ouverez les réponses aux questions suivantes :  Qu’est-ce que la révision foncière? Qui peut formuler une demande? Quelles sont les situations donnant droit au dépôt d’une demande? Comment formuler une demande de révision?...

Subvention pour les toilettes à faible débit

...ement sanitaire à grande consommation d’eau, la Ville de Contrecœur offre, depuis 2011, un programme de financement soit une subvention de 75 $ pour le remplacement d’une toilette à débit régulier par une toilette à faible débit.  Les pro...

Subvention pour les produits d’hygiène féminine durables

...cours d'eau une grande quantité de déchets. Une subvention de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par demande est offerte par la MRC de Marguerite-D’Youville.  L'achat doit être d'un montant minimum de 50 $, et doit a...

Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction

...eigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une étape importan...

Comment présenter une demande?

La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven...

Subvention pour l’achat de couches lavables

...on de 50 % du coût d'achat est offert pour un maximum de 100$ pour chaque enfant de moins de 12 mois au moment de faire la demande. L'achat doit avoir été effectué dans un commerce situé sur le territoire québécois et la facture doit être datée de...

Programme du don d'arbres 2024

Le programme du don d’arbres de la ville a lieu dans le cadre de la Journée nationale de l'arbre qui aura lieu le 20 septembre prochain et a pour but d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens et de soutenir la biodiversité sur not......

Demande d’affichage

Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique....

Liste des travaux nécessitant un permis

...t de l’environnement. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la démarche. Éviter les tracas et déposer votre demande de permis le plus tôt possible.  Les délais de traitement des demandes de permis peuvent varier selon la nat...

Subvention de l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie

Dans le cadre de son Plan d’action en développement durable (PADD), la Ville de Contrecœur encourage ses citoyens à se procurer un baril récupérateur d’eau de pluie. L'installation d'un baril d'eau de pluie comporte de nombreux avantages :......

Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne

...ouvert forestier et de lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement...

En cas de refus total ou partiel de votre demande

Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com...