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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; Considérant le respect des objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que les travaux feront l’objet d’une...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...de rangement et non comme espace de vie, ce qui garantit qu'il n'aura pas d'impact sur la jouissance des propriétaires voisins ni sur leurs droits de propriété; CONSIDÉRANT QUE l'ouverture sur le garage attenant est composée d'une fenêt...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...rant; c) la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétair es des immeubles voisins, de leur droit de propriété; d) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol;...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ain du domaine public et du doma ine privé. LIGNE DE TERRAIN Ligne de division entre un ou des terrai ns voisins ou une ligne de rue. Cette ligne peut être brisée. LIGNE NATUREL LE DES HAUTES EA UX La ligne d...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant qu’un dépôt de projet réglementaire modifiant le règlement d...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ion au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville...
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Le Noblet, édition avril 2023
...selon les aliments afin de préserver leur fraîcheur le plus longtemps possible. • Donnez : faites don de vos surplus à vos voisins ou vos collègues, vous ferez des heureux! Retour de l’horaire régulier à l’Écocentre L’écocentre est ouvert à l’ann...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Vill...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ouvrage ou travaux. Tous les travaux ou ouvrages devront être exécutés de façon à protéger les terrains voisins, y compris les voies publiques, contre tout glissement de terrain, éboulement, inondation ou tout aut...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...1 -23 du comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT l’intégration architecturale cohérente avec les bâtiments voisins actuels et les futurs agrandissements; CONSIDÉRANT QUE les matériaux proposés pour l’agrandissement sont...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...vironnement le 8 juin 2023 ; CONSIDÉRANT QUE l’intégration architecturale est cohérente avec les bâtiments voisins actuels ; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur P...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...t de l’environnem ent le 1 er août 2023; CONSIDÉRANT l’intégration architecturale cohérente avec les bâtiments voisins actuels; CONSIDÉRANT la recommandation 068 -23 du comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE ,...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...sante.ca. Le Noblet • Janvier 2023 29 Vie collective PARTENAIRESDU MILIEU Comment faire pour réaliser une Fête des voisins? • Mettre en place un comité organisateur composé d’au moins 2 ré\ sidents du voisinage âgés de 18 ans et plus;...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...onnement le 1 er août 2023; CONSIDÉRANT l’intégration et la variation architecturale cohér ente avec les bâtiments voisins actuels; CONSIDÉRANT que le gabarit du nouveau bâtiment projeté s'harmo nise avec les unités adjacentes; CO...
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Calendrier municipal 2024
...Grande marche de la famille TG Jeudis fermiers Cinma en plein air Parc Enchantm Animation dans les parcs Fte des voisins Les Zanimateurs Contrecur la rame Fte de lenvironnement Fte nationale Les Diableries de Contrecur Fte des...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété, n'a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé p...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que les enseignes sont positionnées de manière à minimiser...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...sation du Canard'O 2024 9.2 Modification - Politique d'attribution d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...d et déjà existant. Elle doit être de taille réduite tout en permet tant le respect de la vie privée des occupants et des voisins. Son aménagement doit s’harmoniser à la résidence autant qu’au quartier et sa construction doit respecter, le plus...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...NSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que la configuration des lots proposés ne perturbe ni la vue, ni...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...du Canard'O 2024 9.2 Modification - Politique d'attribution d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ance; CONSIDÉRANT QUE l'implantation de la remise existante n’a fait l’objet d’aucune plainte de la part des voisins et qu’elle ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétés voisines; CONSIDÉRANT QUE la déro...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ule activité ou bien devenez un membre à part entière. Les bénévoles et les membres sont vos concitoyens, vos amis, vos voisins. Ils sont Contrecœurois en majorité, mais viennent aussi des villes avoisinantes. Bref, ils sont comme vous. Être b...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...n vigueur; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la démonstration a été faite dans le document soumis pour étude au...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...urbanisme; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la démonstration a été faite dans le document soumis pour étude au...
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