59 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ou au bien -être général; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins; Considérant la recommandation 114 -22 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par : Monsieu...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...Considérant que le projet d’implantation proposé s’agence avec l’alignement avant et arrière des bâtiments sur les terrains voisins; Considé rant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propr iété; Considérant la recommandation 003 -22 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propri étaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 103 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 081 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...eure pour la présence de la promenade a pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser en partie la demande de dérogation mineure n’a p...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 13 Considérant que le fait d e refuser la demande de dérogation mineure aurait p...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...carrés de moins que le lot existant actuellement; Considérant que la demande ne porte pas préjudice aux propriétaires voisins; 9 Considérant que la demande n’a pas pour e ffet d’aggraver les risques en matière de sécurité...
En savoir plus -
Documents
Séance du 9 mars 2021
...façade se doit d‱être visible de la rue des Patriotes et que sa dimension ne ca use pas préjudice aux commerces voisins par la largeur du mur de la façade du local; Considérant que l‱enseigne dérogatoire, d‱une superficie...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 février 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaire s des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 002 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 131 -20 du comité consultatif d'urbanisme....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure aurait pour e...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 075 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 août 2020
...Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Moreau, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant qu’il est souhaitable qu’un minimum de 3 modèles différents parmi les modèles approuvés...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 avril 2020
...rues Olivier -Gloutnez, Louis - Fiset et Jospeh -Lamoureux, un même modèle ne p ourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant que les plans déposés s’harmonisent avec les styles architecturaux des bâtiments déjà co...
En savoir plus -
Documents
Séance du 10 mars 2020
...rues Olivier -Gloutnez, Louis - Fiset et Joseph -Lamoureux, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant qu’il est jugé nécessaire d’exiger au propriétaire le dépôt d’une modélisation 3 D;...
En savoir plus -
Documents
Séance du 4 février 2020
...mi les modèles approuvés sur la rue Olivier -Gloutnez, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation 006 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par : Monsieur J...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Jussaume, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbani sme 124 -19. Il est proposé par : Monsieur...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...tres espaces de jeux. En ralentissant, nous sommes solidaires de nos enfants, des personnes aînées, des familles et de nos voisins. La sécurité routière est une responsabilité partagée ent\ re tous les usagers de la voie publique. À retenir! • L...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2022
...rc Antoine-Pécaudy Parc Antoine-Pécaudy 23 22 24 25 1 Journée mondiale des parents 2 3 4 Fête des voisins 5 Journée mondiale de l’environnement Journée nationale de l’activité physique 6 7 Séance du c...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...t certificats 3-26 Tous les travaux ou ouvrages devront être exécutés de façon à protéger les terrains voisins, y compris les voies publiques, contre tout glissement de terrain, éboulement, inondation o u tout...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 10 Considérant la recommandation 093 -22 du comité consultatif d'urbanisme....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...demande de dérogation mineure peut avoir comme effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 076 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
En savoir plus -
Rubriques
Voie ferrée
...tes témoin d’une situation dangereuse près des voies, appelez le 1 800 465-9239. Source : https://www.cn.ca/fr/securite/voisins/securite-ferroviaire/
En savoir plus -
Rubriques
Organiser une Fête du voisinage
Les citoyens intéressés à mettre en place cette activité doivent remplir le formulaire en ligne et le transmettre par courriel à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au secrétariat du Service loisir et culture (Centre multifonctionnel)......
En savoir plus