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Séance du 2 juin 2020
...cation de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e est fermé les mercredis. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 4 Revenus Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255...
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Séance du 7 janvier 2020
...au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e t ressources humaines d'enchérir au n...
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Séance du 4 février 2020
...te contre l’agrile du frêne au parc Cartier -Richard pour la saison 2020, pour un coût de 21 740 $, pl us les taxes appli cables. 12 De prélever la somme dans le poste budgétai re 02 470 00 410. ADOPTÉE 2020 -01 -0...
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Séance du 10 mars 2020
...8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget...
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Séance du 23 mars 2020
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCERNANT LE RÉAM ÉNAGEMENT DE L 'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC...
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Séance du 30 mars 2020
...DES SERVICES D ’INCENDIE EN CAS DE PANDÉMIE 6. DÉCRET – M ODIFICATION DES TAUX D ’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES , DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 7. PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Séance du 7 avril 2020
...es résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nomination des sentier...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ion du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaines d'enchéri...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...s (SEAO) le 28 juin 2021, dont l'ouverture a eu lieu le 5 août 2021; Considérant les 3 soumissions reçues, incluant les taxes : Groupe Unisol 103 468,14 $ Via Construction 200 056,50 $ Construction Sorel 261 878,56 $ Consi...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de pa...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...dification de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’int érêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personne...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...n de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés p...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du t résorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 8.3 Dépôt du rapport financier consolidé et ra...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...u sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une enten te relative à l'opér...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...3 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertain...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 8. Adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -201...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de j...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...tuelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des fa ctures émises par l a Vil le et autres mesures spéciales 7. Période de questions...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...itation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion du personne l 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...oisement social 14. Travaux publics 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et d e la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 Page 2 de 2 14.2 Attribution de co...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...4 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...es soumissions le 30 août dernier où 7 soumissionnaires ont déposé leur offre; Considérant les soumissions reçues, taxes incluses : Pincor Ltée : 2 183 441,80 $ Construction Sorel : 2 409 611,56 $ DMI construction Inc....
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