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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...u rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 -550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...pport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -049 – 4955, rue des Ormes – Lot 5 025 720 du ca...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...tituant un comité consultatif en développement durable; Consi dérant la difficulté à observer un quorum lors de la planification de rencontre et qu’il y aurait lieu de modifier le nombre de présences requises en ce sens; Considéra...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ecœur considère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisation de projet s dans l’intérêt de la commun...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024; Considérant l’adoption du règlem...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...gation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification au plan d’urbanisme 1 500 $ PPCMOI 1 500 $ Exemption de fournir des cases de stationnement 1 000 $ / case Usage...
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Le Noblet, édition avril 2023
...invite à feuilleter les pages du bulletin municipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...outant des lumières extérieures; Considérant la popularité du parc Cartier -Richard pour les adeptes de la planche à pagaie et de kayak et qu’il y a lieu d’y installer un quai sécuritaire; Considérant qu’un avis de motio...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...pluviale et d’égout; Considérant que le pavage de la rue Papin nécessite une réfection complète ; Considérant la planification des travaux dans le plan triennal en immobilisations 2023 -2024 -2025. Considérant qu’un avis de motion...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...trésorier par intérim à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...apport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 59...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification au plan d'urbanisme 1 500 $ PPCMOI 1 500 $ Exemption de fournir des cases de stationnements 1 000 $ / ca...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...2023 19.4 Appui à l'organisme l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint -Laurent afin de réali ser leur Plan d'action 2020 -2030 19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne 19.6 Au...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...37, H1 -139, H1 -143, H1 -163, H4 -157, H4 -160, I2 -12, I2 -15 P3 -173, P2 -174, P2 -175 de l’annexe A et les plans Z01 -2011, Z02 -2011, Z03 -2011, Z04 -2011, Z05 -2011, Z06 -2011, Z07 -2011 de l’annexe B 4 avril 2011...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...ot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone P2 -174 . La demande vise l’implantation d’un nouveau centre de la petite enfance (CPE) dérogeant aux éléments suivants : • À l’article 677 ,...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...de 3 19.4 Appui à l'organisme l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint -Laurent afin de réaliser leur Plan d'action 2020 -2030 19.5 Versement d'une commandite à la Garde Côtière auxiliaire Canadienne 19.6 Au...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nu un permis de construction pour ces trava ux et les a effectués de bonne foi; f) la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme. 4. La demande doit être présentée par écrit et signée sur le formulaire prescrit à cette fin auprès...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...n de l'usage commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercic...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...e l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...a croissance et le développement durable de Contrecœur afin que la population profite d’une qualité de vie inestimable. Plan de développement d’une communauté nourricière (PDCN) Après une année et demie de travail, le moment est venu de met...
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Calendrier municipal 2023
...environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont accessibles alors que des projets comme le Plan de développement d’une communauté nourricière viennent rehausser la qualité de vie de tous et chacun. Les infrastruct...
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Le Noblet, édition avril 2026
...s faisons le choix d’un développement intelligent qui s’appuie sur la richesse exceptionnelle de notre territoire et qui planifie l’avenir en concordance avec nos forces. Depuis plusieurs années, la Ville aménage ses parcs et ses terrains muni...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...ous continuerons à investir dans nos infrastructures, à soutenir nos familles, à mettre en valeur nos espaces publics et à planifier l’avenir de manière responsable et cohérente. Notre devise, « À cœur vaillant, tout est possible », prend ici tou...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024; Considérant qu’un avis de motio...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 3...
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