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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...e territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...es ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occup...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
................................... ................................ ........................... 9 SECTION I CRITÈRES D’ÉVALUATION ................................ ................................ ............................... 9 34. Cr...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Vil...
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Commercial des Ormes
...u plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAND’...
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Affichage
...municipal ................................................ 7 ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE .................................................. 8 4....
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ève d'officier dans les prochaines années; Considérant qu'un processus d'embauche avec quatre (4) épreuves d'évaluation a eu lieu; Considérant que les candidats recommandés sont ceux ayant obtenu les meilleurs résul...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ou 236. Renseignements en ligne Budget et finances ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Taxes et évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2024 Réfection complète de la rue La...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...AU PLUS 403 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE D'UNE PORTION DU RANG DU BRÛLÉ Considérant l’évaluation de l’état de la chaussée sur le rang du Brûlé; Considérant l’entretien nécessaire à effectuer afin de...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...itions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probat ion; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...
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Calendrier municipal 2024
...t en contactant le Centre d’action bénévole de Contrecœur au info@cabcontrecoeur.ca ou au 450 587-8227. Votre conseil municipal SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois à 19 h à la mairie de Contrec...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trot...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...teur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. ARTICLE 2 BUT Les dispositions énoncées aux articles 244.2...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Embauche d'une cheffe de division à la vie communau taire 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une de...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...mbauche d'une cheffe de division à la vie communautaire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer u...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ide financière accordée en rapport avec la pandémie de la COVID -19 − Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière pour l'exercice financier 2021 AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEM...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...procèderont à l’analyse individuelle de la qualité de chacune des sou missions conformes reçues, et ce, avant l’évaluation en comité de sélection. 9 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle Les membres du comité et le sec...
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Le Noblet, édition avril 2024
...r des défis où ta forme physique sera mise à profit. Préalables ● Avoir un cours de natation « Nageur 6 » complété (ou sur évaluation); ● Apporter un lunch jetable pour le dîner quotidien; ● Toujours avoir un maillot, une serviette, des vêtemen...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...trat a été évaluée par la Ville; CONSIDÉRANT QUE les entreprises suivantes ont soumis une offre et qu’après évaluation des offres, il appert un écart avec le soumission #1 tel que présenté au tableau ci -dessous: 3...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transform...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...t le ratio animateur -enfant; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que les évaluations de rendement 2019; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en...
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