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Règlement de zonage 858-1-2009
...éro té de deux (2), trois (3) ou quatre (4) chiffres correspondant à la codification numérique du Manuel de l'évaluation foncière du Qu ébec , volume 3A, édi tion 2006 . Un us age composé de deux (2) chiffres inclut auto...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...6. À la demande du directeur, le requérant d oit fournir toute information supplémentaire et tout document pertinent à l’évaluation de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...spositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification d...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ion con sentirent au directeur général de la Ville afin de conclure cette transaction; CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation produit par la firme Évalu ation VGM en avril 2023, pour le compte d’un tiers; CONSIDÉRANT QUE la promesse...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ou 236. Renseignements en ligne Budget et finances ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Taxes et évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2024 Réfection complète de la rue La...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...par un évaluateur mandaté par la V ille, au x frais du demandeur, plutôt que la valeur mentionnée au rôle d'évaluation foncière; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lor...
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Actualités
Camp de jour 2025 : Programme d'accompagnement
...équatement aux besoins de votre enfant et lui assurer un accompagnement adapté, veuillez s’il vous plaît remplir la fiche d’évaluation des besoins de l’enfant. Fiche accompagnement 2025 Il est à noter que cette fiche n’est pas une fiche...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...le poste vacant de directe ur adjoint au Service des finances; CONSIDÉRANT l’analyse des candidatures reçues et l’évaluation d es compétences, de l’expérience et de la concordance a vec les besoins du poste; CONSIDÉRANT la recomma...
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Le Noblet, édition avril 2025
...munauté les avancées et les défis rencontrés dans la mise en œuvre des actions du PADD. D’autre part, il sert d’outil d’ évaluation pour mesurer les impacts des projets réalisés et orienter les décisions futures afin d’atteindre les ambitions d...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...évision des objectifs et des critères d’application du PIIA est jugée essentielle pour assurer une cohérence accrue dans l’évaluation et l’approbation des projets soumis à ce règlement, tout en facilitant leur compréhension et leur mise en œuvre...
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Le Noblet, édition janvier 2025
.... Renseignements en ligne Budget et finances v ille.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Rôle d’évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2025 Réfection des rues Ducharme,...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...règlement de zo nage pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure, per mettant ainsi une analyse selon les critères d’évaluation applicables; CONSIDÉRANT QUE l'application des dispositions réglementaires ne c ause pas de préjudice sérieu...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...sme ; CONSIDÉRANT QUE les versions antérieures de la résolution ont été soumises aux instances compétentes pour évaluation, et qu’aucune modification n’a été apportée entre la résolution initiale et la présente résolution finale;...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le projet respecte les orientations et objectifs du Plan d’urbanisme de la municipalité, ainsi que les critères d’évaluation du PPCMOI; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsie...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...micile offert aux parents d’enfants âgés entre 0 et 5 ans. Accompagnement, aide pratique et soutien moral À la suite de l’ évaluation de vos besoins par notre accompagnatrice famille, un soutien temporaire et personnalisé pourrait vous être offe...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 EXCÉDENT S’il advient que le montant d’une affectation autorisée...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ssions lors d'une séance de travail et l'aval des membres du conseil; CONSIDÉRANT QU 'à la suite d‱une réévaluation des coûts, le conseil municipal a convenu de retirer les coûts des frais annuels de taxes des services commerci...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transform...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...trat a été évaluée par la Ville; CONSIDÉRANT QUE les entreprises suivantes ont soumis une offre et qu’après évaluation des offres, il appert un écart avec le soumission #1 tel que présenté au tableau ci -dessous: 3...
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Le Noblet, édition avril 2024
...r des défis où ta forme physique sera mise à profit. Préalables ● Avoir un cours de natation « Nageur 6 » complété (ou sur évaluation); ● Apporter un lunch jetable pour le dîner quotidien; ● Toujours avoir un maillot, une serviette, des vêtemen...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...procèderont à l’analyse individuelle de la qualité de chacune des sou missions conformes reçues, et ce, avant l’évaluation en comité de sélection. 9 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle Les membres du comité et le sec...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...mbauche d'une cheffe de division à la vie communautaire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer u...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...es incluses. CONSIDÉRANT QUE les documents d'appel d'offres prévoyaient un système de pondération et d'évaluation des soumissions dans lequel chaque soumissionnaire pouvait obtenir une note totale de 100 %, le s...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...plémentaires Disponibles au www.ville.contrecoeur.qc.ca sous l’onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6...
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