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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur c haque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le prése...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...r le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en v igueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent r...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1000$ d'évaluation de travaux 5.50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...es incluses. CONSIDÉRANT QUE les documents d'appel d'offres prévoyaient un système de pondération et d'évaluation des soumissions dans lequel chaque soumissionnaire pouvait obtenir une note totale de 100 %, le s...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transform...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...procèderont à l’analyse individuelle de la qualité de chacune des sou missions conformes reçues, et ce, avant l’évaluation en comité de sélection. 9 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle Les membres du comité et le sec...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...le poste vacant de directe ur adjoint au Service des finances; CONSIDÉRANT l’analyse des candidatures reçues et l’évaluation d es compétences, de l’expérience et de la concordance a vec les besoins du poste; CONSIDÉRANT la recomma...
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Vous pourriez recevoir la visite de Cévimec-BTF!
..., notamment lorsqu’une personne citoyenne a réalisé des travaux, des améliorations ou des modifications pouvant influencer l’évaluation municipale. Ainsi, il est possible que des évaluateurs ou des évaluatrices se présentent à certaines résidenc...
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Camp de jour 2025 : Programme d'accompagnement
...équatement aux besoins de votre enfant et lui assurer un accompagnement adapté, veuillez s’il vous plaît remplir la fiche d’évaluation des besoins de l’enfant. Fiche accompagnement 2025 Il est à noter que cette fiche n’est pas une fiche...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...sultatif d’urbanisme recommande d'autoriser la demande; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les critères d’évaluation prévus au Règlement sur les dérogations mineures en vigueur. Il est proposé par : Monsieur Claude Dans...
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Le Noblet, édition avril 2026
...fis où ta forme physique sera mise à profit. Préalables ● Avoir un cours de natation « Nageur 6 » complété (ou sur évaluation); ● Apporter un lunch froid pour le dîner quotidien; ● Toujours avoir un maillot, une serviette, des vêtem...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...sultatif d’urbanisme recommande d'autoriser la demande; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 3 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 1290 -2022. Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...calisation, de production végétale et animale, des revenus agricoles, de mise en marché, d’agrotourisme et sur les unités d’évaluation; CONSIDÉRANT QUE ces renseignements sont détenus par la MRC mais appartiennent aux municipalités lo...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...4 ou 236. Renseignements en ligne Budget et finances ville.contrecoeur.qc.ca/ville/administration/ budget-et-finances Rôle d’évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/administration/ taxes-et-evaluation Projets – 2026 Réfection des rues Ducharme et L...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...que de Saint -Laurent -du -Fleuve 11.4 Demande - Direction de la santé publique Montérégie - Réalisation d'une évaluation d'impact sur la santé 11.5 Motion de félicitations - Ryan Gendron 12. SUJETS DIVERS 13....
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...consultatif d’urbanisme reco mmande d'autoriser la demande; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les critères d’évaluation prév us à l’article 3 du Règlement sur les dérogations mineur es numéro 1290-2022. EN CONSÉQUENCE ,...
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Le Noblet, édition avril 2025
...munauté les avancées et les défis rencontrés dans la mise en œuvre des actions du PADD. D’autre part, il sert d’outil d’ évaluation pour mesurer les impacts des projets réalisés et orienter les décisions futures afin d’atteindre les ambitions d...
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Le Noblet, édition avril 2024
...r des défis où ta forme physique sera mise à profit. Préalables ● Avoir un cours de natation « Nageur 6 » complété (ou sur évaluation); ● Apporter un lunch jetable pour le dîner quotidien; ● Toujours avoir un maillot, une serviette, des vêtemen...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...évision des objectifs et des critères d’application du PIIA est jugée essentielle pour assurer une cohérence accrue dans l’évaluation et l’approbation des projets soumis à ce règlement, tout en facilitant leur compréhension et leur mise en œuvre...
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Le Noblet, édition janvier 2025
.... Renseignements en ligne Budget et finances v ille.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Rôle d’évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2025 Réfection des rues Ducharme,...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...règlement de zo nage pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure, per mettant ainsi une analyse selon les critères d’évaluation applicables; CONSIDÉRANT QUE l'application des dispositions réglementaires ne c ause pas de préjudice sérieu...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...sme ; CONSIDÉRANT QUE les versions antérieures de la résolution ont été soumises aux instances compétentes pour évaluation, et qu’aucune modification n’a été apportée entre la résolution initiale et la présente résolution finale;...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le projet respecte les orientations et objectifs du Plan d’urbanisme de la municipalité, ainsi que les critères d’évaluation du PPCMOI; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsie...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...par un évaluateur mandaté par la V ille, au x frais du demandeur, plutôt que la valeur mentionnée au rôle d'évaluation foncière; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lor...
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