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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...sé par : Monsieur Stéphane Desrosiers Appuyé par : Monsieur Claude Dansereau Et résolu unanimement : D’ACCORDER, à compter du 1 er janvier 2026, aux pompiers et officiers régis par la Politique de traitement, un ajustement sala...
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Le Noblet, édition avril 2026
...e communauté. Dans le cadre de son Programme de soutien et de reconnaissance de l’excellence, la Ville est fière de lui accorder une aide financière de 500 $ pour l’encourager à poursuivre ses efforts et à soutenir son développement sportif. Br...
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Le Noblet, édition avril 2026
...tre communauté. Dans le cadre de son Programme de soutien et de reconnaissance de l’excellence, la Ville est fière de lui accorder une aide financière de 500 $ pour l’encourager à poursuivre ses efforts et à soutenir son développement sportif. Brav...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...incluant les intersections adjacentes; DE PERMETTRE l’utilisation des installations municipales requises; D’ACCORDER le soutien logistique nécessaire; 8 D’INFORMER les services concernés afin d’assurer la coordination de l’événem...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...posé par : Madame Manon Handfield Appuyé par : Monsieur Stéphane Desrosiers Et résolu unanimement : D'ACCORDER la dérogation mineure 2026 -013 visant l'immeuble situé au 4956, rue Legendre, sur le lot 5 025 562 du cadastre du...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ge latérale zéro sur la ligne de propriété qui est mitoye n à un passage piéton public; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ITE ................................ ................................ ............. 6-156 ARTICLE 384 ANTENNES ET CORDES À LINGE ................................ ................................ . 6-156 ARTICLE 385 CERTIFICAT DE...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...s biens des citoyennes et des citoyens de Contrecœur, et ce, dans l’éventualité d’une situation de sinistre. • La Ville accorde une grande importance à informer ses citoyennes et ses citoyens avec clarté et sur une base régulière sur les enje\ ux...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ère du site des mini -entrepôts correspond à un vaste terrain vague en zone industrielle; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un préjud ice aux futurs propriétaires des immeubles co...
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Séance du 12 janvier 2021
...oir des demandes de dérogation mineure lorsque de s projets dérogatoires sont déposés; Considérant que le fait d‱accorder la demande de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...oposé s’agence avec l’alignement avant et arrière des bâtiments sur les terrains voisins; Considé rant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...iliale isolée n’aura pas pour effet de briser l’homogénéité du cadre bâti dans le secteur; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaire...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Considérant que cette situation n‱a jamais fait l‱ob jet de plaintes reçues à la Ville; Considérant que le fait d‱accorder la demande de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...réalisation des travaux de construction d'un bassin de rétention, d'un carrefour giratoire, d'un tronçon de rue et du raccordement des services d'aqueduc et d' égouts sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 19. SUJETS DIVERS 20. PÉR...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...10 pieds de hauteur près de la ligne latérale qui cachera une pa rtie du garage projeté; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...s de ce dernier, à assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l'obtention d'une lettre d'annonce du ministre; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ne génère pas d’impact visuel négatif significatif pour le milieu résidentiel existant; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...permet un accès limité à la cour arrière sans brimer une utilisation normale de la cour; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propri étaires...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...neure n’a pas pour effet de causer un préjudice au propriétaire des immeubles concernés; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure peut avoir comme effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...fin d’éviter les pertes d’espace des cours latérales et d’un drainage inadéquat des lots; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Séance du 2 février 2021
...ier ne gênera pas l’entretien des opérations de déneigement des infrastructures de rue; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaire s...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D’accorder aux Événements Diable au cœur une aide financière de 45 000 $ pour l’édition 2022 du festival les Diabl...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...situé à l’arrière du bâtiment est très peu visible de la voie de circulation; Considérant que le fait d’accorder la dem ande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaire...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...compromet l’opération de la compagnie de transport existant depuis plus de 50 ans; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mi neure ne change en rien à l’occupation et à l’utilisation au sol de l’immeuble...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...e délai de 7 mois pour assurer une qualité de diffusion? Réponse de la mairesse : La Commission municipale accorde un délai pour appliquer cette nouvelle loi. Depuis le mois de novembre, le personnel municipal met to...
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