73 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...des travaux de construction d'u n bassin de rétention, d'un carrefour giratoire, d'un tronçon de rue et du raccordement des services d'aqueduc et d'égouts sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 19. Sujets divers 20. P...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e la Loi sur les compétences municipales prévoient que la Ville dispose des pouvoirs hab ilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Con...
En savoir plus -
Documents
Séance du 4 février 2020
...le cadre de ce projet et d'assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l’ obtention d’une lettre d’annonce du ministre. 6 D'autoriser mon...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...ROLONGEMENT DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’intention de la Ville de prolonger la rue des Patriotes afin de la raccorder au futur carrefour giratoire de la sortie 119 de l’autoroute 30 et d’aménager un bassin de rétention pour la desser...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...emple, vous êtes plus de 70 % des répondants à vouloir davantage de jardins urbains. Ou encore, selon vos réponses, vous accordez plus d’importance à la provenance des fruits et des légumes qu’au fait qu’ils soien\ t certifiés biologiques. Nous e...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...s biens des citoyennes et des citoyens de Contrecœur, et ce, dans l’éventualité d’une situation de sinistre. • La Ville accorde une grande importance à informer ses citoyennes et ses citoyens avec clarté et sur une base régulière sur les enje\ ux...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...autorité compétente avant le remblayage de toute excavation afin de lui permettre de véri fier que les raccordements au réseau public sont installé s conformément au règlement applicable; Ville de Contrecœur janvier 2010...
En savoir plus -
Documents
Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...représenter son intérêt. ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une mei...
En savoir plus -
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...forestier afin de lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. La Ville accorde une subvention au propriétaire d’un immeuble qui rencontre les conditions de ce règlement, en considérat...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...res normales de travail Gratuit Remplacement d’une boîte de service suite à la détérioration normale Gratuit Raccordements de services municipaux Tarif Raccordement d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux Coût réel Borne d...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2024
...ette formation et que « c’est pas si compliqué que ça » ? Toutes ces occasions sauront sans doute faire vibrer l’une de vos cordes sensibles. Merci à nos précieux partenaires : la Ville de Contrecœur, Grantech et ArcelorMit tal. Attention ! Petits...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ge latérale zéro sur la ligne de propriété qui est mitoye n à un passage piéton public; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...N SECTION I CRITÈRES D’ÉVALUATION 34. Critères d’évaluation d’une demande de démolition Le Comité doit accorder le permis de démolition, s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition, compte tenu de l'intér...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e le soutien financier de la Ville pour la réalisation de ce Projet; CONSIDÉRANT QUE la VILLE est disposée à accorder une aide financière, sous réserve des modalités énoncées dans la présente convention d‱aide financière...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...erche de prix pour un contrat d’une valeur inférieure au seuil d’appel d’offres public obligatoire, la Ville peut accorder le contrat à un fournisseur local qui n’est pas le plus bas, si l’écart entre le prix du fournisseur local et le p...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...tion officielle du terminus Contrecœur Ce projet d’Exo a permis d’améliorer considérablement les installations, de leur accorder une signature architecturale moderne en plus de contribuer à développer un espace de vie agréable par l’aménagement...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...ouvrir les vestiges d’un moulin à vent situé au 6440, route Marie-Victorin. Pour faire suite à cette découverte et pour concorder avec les objectifs de notre politique culturelle, cinq jours de fouilles supplémentaires ont eu lieu entre le 6 et l...
En savoir plus -
Documents
Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ECTION I CRITÈRES D’ÉVALUATION 34. Critères d’évaluation d’une demande de démolition Le Comité doit accorder le permis de démolition, s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition, compte tenu de l'intérêt publ...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ne qui désire poser une question doit se mettre en file derrière le micro prévu à cette fin . Le président d’assemblée accorde la parole, à tour de rôle, aux personnes en file. ARTICLE 1 3 – IDENTIFICATION Lorsque la parole lui...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...DISPOSITIONS PÉNALES 21. Le non -respect d’une condition prévue à la résolution par laquelle le conseil accorde l’autorisation prévue à l’arti cle 13 constitue une infraction. 22. Quiconque commet une infraction visée à l’a...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
...ITE ................................ ................................ ............. 6-156 ARTICLE 384 ANTENNES ET CORDES À LINGE ................................ ................................ . 6-156 ARTICLE 385 CERTIFICAT DE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...œur compte t’elle ce prémunir pour respecter le délai du processus associé à l’exercice du droit de préemption qui n’accorde que 60 jours aux organis mes municipaux pour verser le s sommes a une personne dont la propriété assujettie a été mi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juin 2023
...; CONSIDÉRANT QUE , par cette résolution , la Ville de Contrecoeur confirmait également son intention d 'accorder au projet une contribution en nature de 2500,00$, au cours de la pér iode 2024 et 2025 , et ce cond ition...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...l’autorité compétente avant le remblayage de toute excavation afin de lui permettre de vérifier que les raccordements au réseau public sont installés conformément au règlement applicable; Ville de Contrecœur janvier 2010...
En savoir plus -
Documents
Séance du 10 mars 2020
...superficies pour ce type d’habitation dans le secteur s’approche de 300 mètres carrés; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un préjudice aux futurs propriétaires des immeubles...
En savoir plus