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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...des travaux de construction d'u n bassin de rétention, d'un carrefour giratoire, d'un tronçon de rue et du raccordement des services d'aqueduc et d'égouts sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 19. Sujets divers 20. P...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ne qui désire poser une question doit se mettre en file derrière le micro prévu à cette fin . Le président d’assemblée accorde la parole, à tour de rôle, aux personnes en file. ARTICLE 1 3 – IDENTIFICATION Lorsque la parole lui...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...autorité compétente avant le remblayage de toute excavation afin de lui permettre de véri fier que les raccordements au réseau public sont installé s conformément au règlement applicable; Ville de Contrecœur janvier 2010...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...représenter son intérêt. ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une mei...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...forestier afin de lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. La Ville accorde une subvention au propriétaire d’un immeuble qui rencontre les conditions de ce règlement, en considérat...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...QU ’il y a lieu de faire une mise à jour des condition s de travail de deux directeurs afin de leur accorder une semain e de vacances supplémentaires, le tout par souci d’équité entre e ux et les nouveaux direc...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ctacles inattendus suivront en mai et juin. Toutes ces occasions culturelles sauront sans doute faire vibrer l’une de vos cordes sensibles. La culture sous toutes ses coutures Prévoyez une sortie familiale ! À la galerie d’exposition de la Ma...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ge latérale zéro sur la ligne de propriété qui est mitoye n à un passage piéton public; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e la Loi sur les compétences municipales prévoient que la Ville dispose des pouvoirs hab ilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Con...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...N SECTION I CRITÈRES D’ÉVALUATION 34. Critères d’évaluation d’une demande de démolition Le Comité doit accorder le permis de démolition, s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition, compte tenu de l'intér...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...e le soutien financier de la Ville pour la réalisation de ce projet; CONSIDÉRANT QUE la Ville est disposée à accorder une aide financière pour la réalisation de ce projet; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de signer une co...
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Le Noblet, édition janvier 2025
..., répond instantanément aux questions des citoyennes et des citoyens. Nouvelle caserne de sécurité incendie Québec accorde plus de 4,4 M $ à Contrecœur pour la construction de la nouvelle caserne de sécurité incendie. Cette annonce, en...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ouvrir les vestiges d’un moulin à vent situé au 6440, route Marie-Victorin. Pour faire suite à cette découverte et pour concorder avec les objectifs de notre politique culturelle, cinq jours de fouilles supplémentaires ont eu lieu entre le 6 et l...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ECTION I CRITÈRES D’ÉVALUATION 34. Critères d’évaluation d’une demande de démolition Le Comité doit accorder le permis de démolition, s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition, compte tenu de l'intérêt publ...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...DISPOSITIONS PÉNALES 21. Le non -respect d’une condition prévue à la résolution par laquelle le conseil accorde l’autorisation prévue à l’arti cle 13 constitue une infraction. 22. Quiconque commet une infraction visée à l’a...
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Le Noblet, édition avril 2022
...emple, vous êtes plus de 70 % des répondants à vouloir davantage de jardins urbains. Ou encore, selon vos réponses, vous accordez plus d’importance à la provenance des fruits et des légumes qu’au fait qu’ils soien\ t certifiés biologiques. Nous e...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ITE ................................ ................................ ............. 6-156 ARTICLE 384 ANTENNES ET CORDES À LINGE ................................ ................................ . 6-156 ARTICLE 385 CERTIFICAT DE...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...œur compte t’elle ce prémunir pour respecter le délai du processus associé à l’exercice du droit de préemption qui n’accorde que 60 jours aux organis mes municipaux pour verser le s sommes a une personne dont la propriété assujettie a été mi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...araîchère; CONSIDÉRANT l'article 91 de la Loi sur les compétences municipales , qui stipule qu'une municipalité peut accorder une aide en matiè re d'agriculture; CONSIDÉRANT QUE la Ville possède plusieurs équipements et outils d ont pou...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...gy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : QUE le conseil municipal accorde un droit de passage spécial au Club Quad Coureurs des Bois Rive -Sud ainsi qu’aux deux autres clubs, pour l...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...des piétons, toute la surface de l'emplacement doit être gazonnée ou aménagée. ARTICLE 138.10 ANTENNES ET CORDES À LINGE Les antennes extérieures de radio ou de télévision, incluant les antennes paraboliques ainsi q...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...0 été 16.50$ Contrecœur Gabriel Cyr 0 été 16.50 $ Sorel -Tracy 11 D'ACCORDER une prime de 0,50$/heure à tous les sauveteurs lorsqu'ils agissent à titre de moniteur pour des cours de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...l’autorité compétente avant le remblayage de toute excavation afin de lui permettre de vérifier que les raccordements au réseau public sont installés conformément au règlement applicable; Ville de Contrecœur janvier 2010...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...; CONSIDÉRANT QUE , par cette résolution , la Ville de Contrecoeur confirmait également son intention d 'accorder au projet une contribution en nature de 2500,00$, au cours de la pér iode 2024 et 2025 , et ce cond ition...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...re 2024 TOURISME ET DÉVELOPPEMENT Construction de la nouvelle caserne de pompiers à Contrecœur Le gouvernement du Québec accorde plus de 4,4 M$ au projet Un nouveau magasin Maxi voit officiellement le jour au cœur de la Cité 3000, complexe comm...
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