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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...0 : Atelier d'usinage, 3699 : Autres industries de produits minéraux non métalliques I2-28 Commercial de faible nuisance : C11 + Industries de haute technologie (I1) + Industriel Léger + l’usage spécifiquement autorisé suivant :...
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Séance du 16 avril 2020
...E DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 -2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726 -2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODIFIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPO...
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Séance du 14 avril 2020
...LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 - 2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726 -2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODI FIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DI...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...on à la réglementation sur les feux à ciel ouvert, à la conformité des foyers extérieurs et aux règles de civisme quant aux nuisances causées\ par la fumée. • Détenez-vous un permis en règle pour votre feu à ciel ouvert? • Êtes-vous conscients d...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........................... ................................ .............. 4-67 SOUS -SECTIO N § 12 COMMERCE DE FAIBLE NUISANCE (CLASSE 12) ................................ ....... 4-67 ARTICLE 81 GÉNÉRALITÉS ............................
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ; Procéder à l’inspection des biens...
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Actualités
Les bonnes pratiques d'un nettoyage efficace des berges pour une meilleure qualité de l'air
...aire, plusieurs riverains ont souvent recours à des méthodes d’incinération qui peuvent être dangereuses ou qui génèrent des nuisances pour le voisinage. Sachez qu’il est interdit de procéder à un brûlage (feu à ciel ouvert) pour se débarrasser...
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Plantes envahissantes
La Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu...
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Feu à ciel ouvert ou de brûlage
...de l’installation d’un foyer extérieur ou l’émission d’un permis, il est interdit à toute personne : De causer des nuisances par la fumée, étincelles, escarbilles ou les odeurs de leur feu à ciel ouvert ou de leur brûlage; De trou...
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Poules pondeuses en zone urbaine
...nicipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour éliminer les possibles nuisances. L’abri pour poules peut offrir un air de campagne et vous permettra de récolter des œufs frais, mais votre po...
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Potager en cour avant
...pal autorise l’aménagement d’un potager en cour avant dans le respect des résidences voisines et pour éliminer les possibles nuisances. Ainsi l’aménagement d’un jardin privé réservé à la culture des plantes potagères sera autorisé entre le 15 av...
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Les feux extérieurs
...conformité de l’installation d’un foyer extérieur ou l’émission d’un permis, il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée, des étincelles, les escarbilles ou les odeurs de leur feu à ciel ouvert ou de leur brûlage de façon à...
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Le fonctionnement municipal
...communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d’énergie, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport. Les rôles et la composition du conseil Le conseil municipal est composé d’u...
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