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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU...
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Rubriques
Nuisances et paix
Règlement relatif aux nuisances et à la paix.
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...Divertissement i C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 : Automobile A C-11 : Automobile B C-12 : Faible nuisance C-13 : Forte nuisance I : INDUSTRIE I-1 : Industrie de haute technologie I-2 : Industrie légère I-3 : Indust...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...iétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété, étant donné que les enseignes sont conçues pour minimiser toute nuisance visuelle ou sonore; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure concerne la disposition et la taille des ense...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...7.1 Adoption du règlement numéro 1306 -2023 modi fiant le règlement 726 - 2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en ve...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...faceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile AC-11 : Automobile BC-12 : Faible nuisanceC-13 : Forte nuisanceI : INDUSTRIEI-1 : Industrie de haute technologieI-2 : Industrie légèreI-3 : Industrie lourde...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...motion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenan...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ignalisation routière et le faisceau de toute source lumineuse doit s’orienter vers le bas de manière à ne pas causer de nuisance au voisinage. ARTICLE 926.7 ENTRETIEN ET SALUBRITÉ L’exploitant doit maintenir en bon état son u...
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Le Noblet, édition avril 2023
...autorise l’aménagement d’un potager en cou\ r avant dans le respect des résidences voisines et pour éliminer les possibles nuisances. Ainsi l’aménagement d’un jardin privé réservé à la \ culture des plantes potagères est autorisé entre le 15 avril...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...é et le bon ordre sur le site; Considérant que l'organisation a demandé une dérogation au règlement sur les nuisances publiques 726 -2003 (RM -CTR -203) article 35 afin de permettre la vente et la consommation d'a lcool dans un pa...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...dans le cadre de travaux d'aménagement ou d'entretien de cours d'eau, ou pour l'enlèvement d'obstruction ou de nuisance au libre écoulement des eaux qui menacent la sécurité des biens ou des personnes; Considérant que la MRC...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...Divertissement C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 : Automobile A C-11 : Automobile B C-12 : Faible nuisance C-13 : Forte nuisance I : INDUSTRIE I-1 : Industrie de haute technologieI-2 : Industrie légère I-3 : Industr...
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Séance extraordinaire du 14 avril 2020
...nt la prochaine adoption du règlement 1197 -2020 modifiant le règlement 726 -2003 (RM -CTR -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin de modifier l’article 40 intitulé « entrave » et de prévoir une dis...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ombustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales lié es aux possibles retombé es des industries du recyclage; Considérant que les lots...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...de poussières noires sont repérées. Un constat d’infraction est envoyé en fonction de l’article 8 du règlement sur les nuisances et la paix publique. 22 février 2021 : Nouvelle inspection, de nouvelles accumulations de poussière...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ables par combustion ou générant des émissions gazeuses; 5 Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux possibles r etombées des industries du recyclage; Considérant que les lots con...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...yclables par com bustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux possibles retombées des industries du recyclage; Considérant que les lots concern...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...faceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile AC-11 : Automobile BC-12 : Faible nuisanceC-13 : Forte nuisanceI : INDUSTRIEI-1 : Industrie de haute technologieI-2 : Industrie légèreI-3 : Industrie lourde...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...NTER DES ARBRES DANS LE TERREPLEIN CENTRAL DE L'AUTOROUTE 30 Considérant l’intérêt de la Ville de diminuer les nuisances sonores et visuelles de la présence de l’autoroute 30 en bordure de la zone résidentielle de Contrecœur ; 2...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...la participation d‱une équipe des Contrecoureurs de Contrecœur ; Considérant la règlementation municipale relative aux nuisances et à la paix publique qui stipule que nul ne peut se trouver dans un parc aux heures où une signali...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...cyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux possibles retombées des industries du recyclage; Considérant que les lots concer...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ue les dimensions du terrain ne permettent pas l’aménagement d’un stationnement hors rue fonctionnel sans créer de nuisances pour les propriétés voisines; Cons idérant la recommandation 119 -20 du comité consultatif d'urbanisme. 28...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...POUR LA PLANTATION D'ARBRES EN BORDURE DE L'AUTOROUTE 30 Considérant l’intérêt de la Ville de diminuer les nuisances sonores et visuelles de la présence de l’autoroute 30 en bordure de la zone résidentielle de Contrecœur;...
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