36 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...e logement bi -générationnel visé par le remboursement devra être assujetti aux taxes de services au rôle de taxation de l'immeuble où il est situé ; • toutes les taxes municipales touchant l'immeuble où est située l'unité de log...
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...péciale entre les promoteurs Riverains et la ville. qui retarderait la livraison et la taxation de la rue? Réponse du conseil municipal : Il n’y a aucune entente spéciale et la taxation de ce règl...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...émentaires Disponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Finances » ou sous l’onglet « Services aux citoyens » et « Taxations et évaluations » au : www.ville.contrecoeur.qc.ca Comment payer votre compte de taxes? AVIS D’ÉVALUATION • 20 ja...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...atoire sont opérationnels et utilisables par la brigadière ? Question s de monsieur René Laprade − Mode de taxation du t errain de la rue des Ormes, à côté de la garderie, est -ce multi -logement, commercial ou résidentiel , a...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...conseil est autorisé à emprunter une somme de 3 500 000 $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le sera appliquée aux communications entre le conseil et les citoyens? Questionnement sur le type de taxation appliquée aux terrain s vague s commerciaux, notamment le terrain situé à côté du CPE Petit -à-Petit. R...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 15 août 2023
...nos obligations; CONSIDÉRANT QUE les 17 villes regroup ées pour la Régie ont des enjeux importants de taxation et que les quotes -parts ont augmenté de façon importante les dernières années; CONSIDÉRANT QUE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...afin de faciliter son recrutement de policiers; - Les 17 villes regroupées pour la Régie ont des enje ux importants de taxation et que les quotes-parts ont augmentés de façon importante les dernières années; - Le maintien des services...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 48 0 000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 707 300 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...9 584 400 $ 1 % 1 % TOTAL IMPOSABLE 1 419 444 685 $ 1 189 341 186 $ 100 % 100 % 1 % UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVOLUTION TAXATION Valeur moyenne Variation 2018 245 242 $ 0,16 % 2019* 251 766 $ 1,91 % 2020 252 588 $ 0,33 % 2021 252 923 $...
En savoir plus