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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ation des résultats de titres d'emprunts émis aux f ins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 22 août 2023, au montant de 1 387 900 $; CONSIDÉRANT QU 'à la suite de l'a...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ront votre participation pour vous amuser et pour danser sur des airs d’autrefois et les rythmes d’aujourd’hui. Il y aura vente de boissons alcoolisées. Assistez à ce « souper-bénéfice » et soutenez la Fondation en encourageant les administrate...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...c des produits locaux afin de cré er un plat traditionnel typique de notre ville; CONSIDÉRANT QUE les profits de la revente de ces tourtières confec tionnées par des bénévoles, sous la supervision du chef et chronique ur gastronomiqu...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...de préemption est un droit de préférence. La municipalité peut alors égaler l’offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...-1-2009 et l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...t l'annexe A 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorièr...
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Le Noblet, édition avril 2024
...re, loisirs, mode, etc. RENDEZ-VOUS À BIBLIMAGS À P ARTIR DU CATALOGUE DE LA B IBLIOTHÈQUE OU AU BIBLIMAGS.CA Vente de documents usagés ● Du 26 juin au 27 août L’argent amassé servira à ajouter un très beau livre de contes à la trou...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...on de la résolution n o 2024 -06 -131 relative à l‱autorisation de signature de la promesse d'achat et acte de vente des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, l...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...tarifs fixés au présent règlement comprennent, lorsqu’exigibles, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), à moins d’indication contraire à cet effet. Pour les fins d’application du présent règle...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus 18.2 Autorisation de signature - Vente définitive - Lot 5 024 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.3 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e du 14 juin 2024, au montant de 5 964 000 $; CONSIDÉRANT QU’ à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci -dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...biance que pour la qualité du repas, préparé par le même chef que l’année dernière. La Fondation disposera d’un permis de vente d’alcool. Prenez note qu’il est interdit par la Régie des alcools, des courses et des jeux d’apporter toute boisson...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du fin ancement municipal », des soumissions pour la vente d'une émission d'obligati ons, datée du 13 décembre 2024, au montant de 3 335 000,00 $; 7 CONSIDÉRANT QU 'à la s...
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Le Noblet, édition avril 2025
...saura encore une fois nous divertir. Voilà, une soirée qui promet. Succès assuré ! La Fondation disposera d’un permis de vente d’alcool de la SAQ. Aucune boisson ne peut être apportée de l’extérieur. Pour information Michel Lacroix, administra...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PR...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...22, avec le Réseau de transport métropolitain (ci-après : EXO) pour le prêt des équipements nécessaires à la vente de titre de transport; CONSIDÉRANT QUE ce contrat est arrivé à échéance le 30 juin 2025; CONSIDÉRANT QUE con...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...n et de nos partenaires est la raison d’ être du succès renouvelé de cette soirée. La Fondation disposera d’un permis de vente d’alcool de la SAQ. Aucune boisson ne peut être apportée de l’extérieur. Carl Gauthier, artiste, musicien et cha...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...nnue par la Loi, cette amende ou cette ame nde et les frais peuvent ê tre prélevés par voie de saisie et vente de biens et effets de la corporation, association ou société en vertu d'un bref d'exécution émis par la Cour municipa...
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Le Noblet, édition avril 2026
...ncore une fois nous divertir. Succès assuré encore cette année ! Comme à l’habitude, la Fondation disposera d’un permis de vente d’alcool. Aucune consommation ne peut être apportée de l’extérieur. Comme vous le savez, cette soirée est la principal...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...erie par intérim dépose la liste des déboursés du mois de février 2026. 5 2026 -03 -039 LISTE PRÉLIMINAIRE - VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES - MRC DE MARGUERITE -D’YOUVILLE CONSIDÉRANT l’entente intermuni...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...tions, datée du 24 mars 2023, au montant de 3 350 000 $; Considérant qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu quatre soumissions conformes, le tout selo n l...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Formulaire de choix fiscaux selon la Loi sur les taxes d'accises, L.R.C. (1985), ch. E -15 et la Loi sur les taxes de vente du Québec, RLRQ c. T -01 , • Les déclarations de revenus, • Les déclarations de taxes de vente, • Les...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...mement : De mandater madame Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochaines semaines. ADOPTÉE 2023 -01 -008 EMBAUCHE D'UNE PERSONNE À TITRE DE COMMI...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...’achat ainsi que l’acte de vente et tout autre document qui serait requis pour compléter cette transaction de vente du lot 6 368 719 en faveur de Sa Majesté la Rein e du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du C...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Loi sur les cités et villes stipule que l'adjudicataire a droit, à la suite de l'expiration du délai d'un an, à un acte de vente de la part du conseil municipal; Considérant que le lot 4 814 677 a fait l'objet d'un acte notarié p...
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