140 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e du 14 juin 2024, au montant de 5 964 000 $; CONSIDÉRANT QU’ à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci -dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
...nnue par la Loi, cette amende ou cette ame nde et les frais peuvent ê tre prélevés par voie de saisie et vente de biens et effets de la corporation, association ou société en vertu d'un bref d'exécution émis par la Cour municipa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...mement : De mandater madame Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochaines semaines. ADOPTÉE 2023 -01 -008 EMBAUCHE D'UNE PERSONNE À TITRE DE COMMI...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...t, sous la ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe du présent règlement. ANNEXE C TARIFICATION D...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus 18.2 Autorisation de signature - Vente définitive - Lot 5 024 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.3 Autorisatio...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...« Un véhicule » de « motorisé ou non » Par l’ajout, après les termes « exclusivem ent à la cuisine » par «et à la vente de mets cuisinés et de breuvages, » Par le remplacement, du terme « ou » par «, ». Par l’ajout, après les...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TRUCTION ET ÉQUIPEMENT TEMPORAIRE - abri d’auto temporaire - tambour - clôture à neige - vente de garage - vente d’arbre de Noël - vente de fleurs - vente de produits agricoles ...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...’achat ainsi que l’acte de vente et tout autre document qui serait requis pour compléter cette transaction de vente du lot 6 368 719 en faveur de Sa Majesté la Rein e du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du C...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 15 août 2023
...ation des résultats de titres d'emprunts émis aux f ins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 22 août 2023, au montant de 1 387 900 $; CONSIDÉRANT QU 'à la suite de l'a...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2023
...ront votre participation pour vous amuser et pour danser sur des airs d’autrefois et les rythmes d’aujourd’hui. Il y aura vente de boissons alcoolisées. Assistez à ce « souper-bénéfice » et soutenez la Fondation en encourageant les administrate...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PR...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...c des produits locaux afin de cré er un plat traditionnel typique de notre ville; CONSIDÉRANT QUE les profits de la revente de ces tourtières confec tionnées par des bénévoles, sous la supervision du chef et chronique ur gastronomiqu...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...de préemption est un droit de préférence. La municipalité peut alors égaler l’offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...-1-2009 et l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...t l'annexe A 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorièr...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...tarifs fixés au présent règlement comprennent, lorsqu’exigibles, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), à moins d’indication contraire à cet effet. Pour les fins d’application du présent règle...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...œur. Le souper débutera à 18 h et, comme les années passées, il se poursuivra avec de la danse et un tirage de cadeaux. La vente des billets se fera le 1 er février 2023 à la roulotte de l’Association (6440, route Marie-Victorin). Ouverture...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Formulaire de choix fiscaux selon la Loi sur les taxes d'accises, L.R.C. (1985), ch. E -15 et la Loi sur les taxes de vente du Québec, RLRQ c. T -01 , • Les déclarations de revenus, • Les déclarations de taxes de vente, • Les...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s, datée du 16 décembre 2022, au montant de 5 971 000 $; Considérant qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'art...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...datée du 15 décembre 2020, au montant de 6 052 000 $; Considérant qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le mini stère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'ar...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ionne que le développement doit être fait et payé par le Promoteur Développeur et chargé à la vente des terrains. Je crois bien que nous avons droit à des explications sur l'implication de la ville au...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...de la Division comptabilité et approvisionnement, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochaines semaines. ADOPTÉE 2022 -01 -006 CHANGEMENT DE STATUT DE SURNUMÉRAIRE À R...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...te intervenu entre la Ville de Contrecœur et Grilli Samuel Consortium immobilier inc. le 13 novembre 2019 pour la vente du lot 6 313 824; Considérant la clause spécifiant l’obligation de construire u n complexe industriel...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...a tée du 17 décembre 2021, au montant de 10 560 000 $; Considérnat qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'arti...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du fin ancement municipal », des soumissions pour la vente d'une émission d'obligati ons, datée du 13 décembre 2024, au montant de 3 335 000,00 $; 7 CONSIDÉRANT QU 'à la s...
En savoir plus