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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...cœur (Québec) J0L 1C0 Compensation : Des arbres seront plantés entre l’aire de stationnement et la propriété voisine Norme : Une aire d’isolement localisée entre une allée d’accès et une aire de stationnement doit être gazonné...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...par la Commi ssion dans des dossiers antérieurs; CONSIDÉRANT le potentiel agricole du lot visé et des lots avoisinants, et que l’autorisation demandée ne modifie pas le potentiel agricole des superficies adjacentes dem...
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Le Noblet, édition avril 2026
...rées du fleuve Les navettes fluviales entre Lavaltrie et Contrecœur sont de retour. C’est l’occasion de connecter avec nos voisins et voisines riverains et de découvrir notre vis-à-vis et ses attraits, tout en célébrant notre majestueux fleuve S...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...toire. Le projet en cours prévoit l’acquisition et la densification du site de l’ancienne usine Genfoot et des immeubles avoisinants, dans une approche de requalification urbaine. L’initiative vise à créer un milieu de vie diversifié, intégrant...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...cial et durable; 9 CONSIDÉRANT le projet d’acquisition et de densification du site de Genfoot ainsi que des immeubles avoisinants à Contrecoeur, visant la recalcification urbaine orientée vers une clientèle mixte, avec la création d’un...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...e la Loi sur la Protection du territoire et des activités agricoles : • Le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants : Les lots en question et les terrains adjacents possèdent un potentiel agricole notable, caractérisé par une...
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Le Noblet, édition avril 2025
...s évitera bien des tracas. Il est interdit d’effectuer des travaux susceptibles de troubler la paix et le bien-être du voisinage entre les heures suivantes : ● Du lundi au jeudi entre 20 h et 7 h le lendemain; ● Le vendredi entre 20 ...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ISATION AUTRE QU'AGRICOLE AU 6962, ROUTE MARIE-VICTORIN CONSIDÉRANT QUE le potentiel agricole du lot et des lots avoisinan ts inclut une superficie en culture active de 0,1584 hectare dédi ée à la production en serre et une superficie...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...n vigueur; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la démonstration a été faite dans le document soumis pour étude au...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...o Revêtement de couleur grise pour le dôme, afin de minimiser l’impact visuel de la poussière provenant de l’entreprise voisine; o Disposition naturelle des arbres en alignement moins linéaire, pour favoriser une intégration harmonieuse...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...que stylistique; CONSIDÉRANT QUE le nouveau volume et le nouveau gabarit ser ont cohérent s avec les bâtiments avoisinants du secteur; CONSIDÉRANT la recommandation 073 -24 du comité consultatif en urbanisme; Il est propos...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...du Canard'O 2024 9.2 Modification - Politique d'attribution d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...NSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que la configuration des lots proposés ne perturbe ni la vue, ni...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...de logement abordable et adaptable pour les citoyennes et les citoyens, tout en respectant l’intégrité et le caractère du voisinage existant. Il s’agit aussi d’un incitatif pour contrer la pénurie de logements. La mise en place de ces unités s’in...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...sation du Canard'O 2024 9.2 Modification - Politique d'attribution d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, étant donné que les enseignes sont positionnées de manière à minimiser...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...rant; c) la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétair es des immeubles voisins, de leur droit de propriété; d) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol;...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; Considérant le respect des objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que les travaux feront l’objet d’une...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...le cas échéant; 2° l’adresse du bâtiment visé par la demande; 3° les photographies des façades du bâtiment et de son voisinage; 4° les mesures prévues pour relocaliser les locataires s’il en est ou la date depuis laquelle il...
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Séance du 2 février 2021
...t en cour arrière et 2 arbres de type colonnaire soient plantés dans la cour avant de manière à ne pas nuire aux propriétés voisines. 10 Que la portion de la cour arrière entre les escaliers donnant accès aux étages et la ligne latérale droit...
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Séance du 10 mars 2020
...3000 mètres carrés; Considérant que le propriétaire de l’immeuble concerné est aussi propriétaire du lot voisin 5 025 063 sur lequel un bâtiment principal portant l’adresse 255, rue Dansereau est érigé et comporte une marge la...
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Séance du 7 avril 2020
...rues Olivier -Gloutnez, Louis - Fiset et Jospeh -Lamoureux, un même modèle ne p ourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant que les plans déposés s’harmonisent avec les styles architecturaux des bâtiments déjà co...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ionnements requis par le règlement pour un immeuble de 5 logements; Considérant que la proximité des résidences voisines limite grandement la modification de l’usage actuel; Considérant la recommandation 61 -20 du comité consult...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Moreau, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant qu’il est souhaitable qu’un minimum de 3 modèles différents parmi les modèles approuvés...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...demande de dérogation mineure peut avoir comme effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 076 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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