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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure aurait pour e...
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Séance du 10 mars 2020
...3000 mètres carrés; Considérant que le propriétaire de l’immeuble concerné est aussi propriétaire du lot voisin 5 025 063 sur lequel un bâtiment principal portant l’adresse 255, rue Dansereau est érigé et comporte une marge la...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ctif environnemental du Plan d’action en développement durable : 1. Diminuer la pollution s ur l’environnement local et avoisinant; Considérant l’action du plan d’action en développement durable : Augmenter le nombre de bornes...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisin s, à leur droit de propriété; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pou...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 081 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propri étaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 103 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propr iété; Considérant la recommandation 003 -22 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...t que l’emplacement de la cheminée peut potentiellement nuire à l’usage et la jouissance de la cour arrière de l’immeuble voisin; Considérant que le projet déposé au comité respecte les autres critères et objectifs visés à l’intérieur du ter...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant qu’un dépôt de projet réglementaire modifiant le règlement d...
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Séance du 7 avril 2020
...rues Olivier -Gloutnez, Louis - Fiset et Jospeh -Lamoureux, un même modèle ne p ourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant que les plans déposés s’harmonisent avec les styles architecturaux des bâtiments déjà co...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 13 Considérant que le fait d e refuser la demande de dérogation mineure aurait p...
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Séance du 4 février 2020
...mi les modèles approuvés sur la rue Olivier -Gloutnez, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation 006 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par : Monsieur J...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ments suivants : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. c) la localisation et l'identification sur un plan de toute servitude e...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 10 Considérant la recommandation 093 -22 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d’utilisation agr icole des lots avoisinants, étant donné que la demande n’a pas pour objet d’ajouter sur le lot visé un usage autre qu'agricole; Co...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...liale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Local C-5 : Régional C-6 : Grande sur...
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Séance du 7 janvier 2020
...Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Jussaume, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbani sme 124 -19. Il est proposé par : Monsieur...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...iale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) i H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage i C-2 : Quartier i C-3 : Service professionnel et spécialisé i C-4 : Local i C-5 : Régional C-6 : Grande...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...sages autorisés à l’intérieur de la régleme ntation d’urbanisme afin de favoriser l’établissement de commerces de voisinage et de quartier ainsi que de services professionnels et spécialisés dans les secteurs à dominance résidentielle;...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...t certificats 3-26 Tous les travaux ou ouvrages devront être exécutés de façon à protéger les terrains voisins, y compris les voies publiques, contre tout glissement de terrain, éboulement, inondation o u tout...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ultifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 :...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...1 -23 du comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT l’intégration architecturale cohérente avec les bâtiments voisins actuels et les futurs agrandissements; CONSIDÉRANT QUE les matériaux proposés pour l’agrandissement sont...
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Secteur est
...les têtes de pipe; 17) Toute nouvelle unité favorise une implantation de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts tr...
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Calendrier municipal 2022
...rc Antoine-Pécaudy Parc Antoine-Pécaudy 23 22 24 25 1 Journée mondiale des parents 2 3 4 Fête des voisins 5 Journée mondiale de l’environnement Journée nationale de l’activité physique 6 7 Séance du c...
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Du Moulin
...uction numéro 388-91 : i) les dimensions de tout bâtiment et de tout terrain projetés; ii) la localisation des bâtiments avoisinants et le niveau de leur solage. Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 4 sur 7 c) la localisat...
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