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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...demande de dérogation mineure peut avoir comme effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 076 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 075 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...t en cour arrière et 2 arbres de type colonnaire soient plantés dans la cour avant de manière à ne pas nuire aux propriétés voisines. Que la portion de la cour arri ère entre les escaliers donnant accès aux étages et la ligne latérale droite...
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Séance du 12 janvier 2021
...de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 131 -20 du comité consultatif d'urbanisme....
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Séance du 9 mars 2021
...façade se doit d‱être visible de la rue des Patriotes et que sa dimension ne ca use pas préjudice aux commerces voisins par la largeur du mur de la façade du local; Considérant que l‱enseigne dérogatoire, d‱une superficie...
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Séance du 7 janvier 2020
...Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Jussaume, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbani sme 124 -19. Il est proposé par : Monsieur...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure aurait pour e...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...de dérogation mineure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 13 Considérant que le fait d e refuser la demande de dérogation mineure aurait p...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...urbanisme; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la démonstration a été faite dans le document soumis pour étude au...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 081 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propri étaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 103 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propr iété; Considérant la recommandation 003 -22 du comité consultatif d'urbanisme. Il...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...t que l’emplacement de la cheminée peut potentiellement nuire à l’usage et la jouissance de la cour arrière de l’immeuble voisin; Considérant que le projet déposé au comité respecte les autres critères et objectifs visés à l’intérieur du ter...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant qu’un dépôt de projet réglementaire modifiant le règlement d...
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Séance du 4 février 2020
...mi les modèles approuvés sur la rue Olivier -Gloutnez, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation 006 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par : Monsieur J...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisin s, à leur droit de propriété; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pou...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...écurité routière sur notre territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation contribue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonnie...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d’utilisation agr icole des lots avoisinants, étant donné que la demande n’a pas pour objet d’ajouter sur le lot visé un usage autre qu'agricole; Co...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................... ................................ ............. 4-56 SOUS -SECTION § 1 COMMERCE DE VOISINAGE (CLASSE 1) ................................ ...................... 4-56 ARTICLE 48 GÉNÉRALITÉS ..............
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...n vigueur; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la démonstration a été faite dans le document soumis pour étude au...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...le cas échéant; 2° l’adresse du bâtiment visé par la demande; 3° les photographies des façades du bâtiment et de son voisinage; 4° les mesures prévues pour relocaliser les locataires s’il en est ou la date depuis laquelle il...
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Le Noblet, édition avril 2022
...idéo portant sur les conseils de sécurité des feux à ciel ouvert, la conformité des foyers extérieurs et les règles de bon voisinage et de civisme. Sécurité au carrefour giratoire Questionnée au cours des dernières semaines sur la sécurité au pas...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...sante.ca. Le Noblet • Janvier 2023 29 Vie collective PARTENAIRESDU MILIEU Comment faire pour réaliser une Fête des voisins? • Mettre en place un comité organisateur composé d’au moins 2 ré\ sidents du voisinage âgés de 18 ans et plus;...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ou au bien -être général; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins; Considérant la recommandation 114 -22 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par : Monsieu...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ctif environnemental du Plan d’action en développement durable : 1. Diminuer la pollution s ur l’environnement local et avoisinant; Considérant l’action du plan d’action en développement durable : Augmenter le nombre de bornes...
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