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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...de comté pour le dépôt d'une deman de d'aide financière dans le cadre du Programme Fonds régions et ruralité - volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale 18.5 Autorisation de signature d'une entente avec l’Auto...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ecturale localisée en cour arrière; 2° le retrait d’une composante architecturale pour agrandir ou réduire le volume d’un bâtiment; 3° la transformation de l’apparence d’un bâtiment conséquemment au changement d’une famille...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ATION ET ÉMISSION DE CONSTATS D'INFRACTIONS - RÈGLEMENT 1132 -2018 STATIONNEMENT HIVERNAL CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Contrecœur de permettre le stationnement hivernal dans les rues de son territoire, sauf lors des op...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...tion électorale démontre que la croissance démographique et sa répartition entre les régions du Québec ont évolué depuis 2014 dont notamment dans la grande région de Montréal, où les mouvements de population se sont accélérés vers...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...nel - Convention et personnel occasionnel 9. Loisir et culture 9.1 Versement d'une commandite - Club de Volleyball de Contrecoeur le Bleu et Or 9.2 Versement d'une commandite - Société d'agriculture du comté de...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...te de Contrecœur - Organisation de l'Opération Nez rouge 18.13 Versement d'une commandite - Centre d'Actions bénévoles - Guignolée 18.14 Autorisation de signature - Renouvellement de l'entente intermunicipale d'entraide a...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...Contrecœur - Organisation de l'Opération Nez rouge 18.12 Versement d'une commandite - Centre d'action bénévole - Guignolée 2023 18.13 Adoption d'une politique - Politique cadre sur la gouvernance en matière de prot...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...on du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité (FRR) -...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...s municipales; CONSIDÉRANT QUE les besoins en matière de protection et de gestion de projet en environnement ont évolué; CONSIDÉRANT la possibilité d'améliorer la coordination des efforts environnementaux au sein de l'adm...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ur des attentes. Le festival ne pourrait également pas se tenir sans la contribution exceptionnelle d’une trentaine de bénévoles dévoués. Embarque avec nous ! Vends ton âme aux Diableries, dès maintenant, et joins une équipe passionnée tout en par...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...oins 75 % de la surface de ces lots est occupée par des milieux naturels dont les processus naturels d’évolution et de développement d’un écosystème ne sont pas entravé s par des activités anthropiques; CONSIDÉRANT Q...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ance avec les objectifs de développement durable et de lut te contre les changements climatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉ...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...dance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la plantation d’arbres; CONSIDÉ...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...cant de la fosse septique approuvée par le B.N.Q. ainsi que la nature des matériaux la composant et son volume; 9° recommandation pour le type d’installation requise; 10° un plan de localisation à l’échelle montran...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...TÉE 2023 -05 -110 EMBAUCHE DE DEUX (2) TECHNICIENS EN ASSAINISSEMENT DES EAUX CONSIDÉRANT le départ volontaire d'un technicien en assainissement des eaux et la retraite d'une technicienne en assainissement des eaux;...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e saillie ou une ouverture qui faisait partie du bâtiment lors de sa construction. Lors d’un changement de volumétrie d’un bâtiment réalisé en conformité avec la réglementation municipale, seules les parties de bâtimen...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...on du projet de planification des besoins d'espace du Centre de services scolaire des Patriotes 2022 -2027 18.7 Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité (FRR) - Ax...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...res et nom de la VILLE ) en vue d’assister le comité de sélection dans l’exercice des tâches qui lui sont dévolus, dans le cadre de l’appel d’offres précédemment mentionné (ci -après l’«appel d’offres») : déclare ce qui sui...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...- Convention et personnel occasionnel 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Versement d'une commandite - Club de Volleyball de Contrecoeur le Bleu et Or 9.2 Versement d'une commandite - Société d'agriculture du comté d...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...orisation de dépôt d'une demande d'aide financière - Programme d’infrastructures municipales d’eau PRIMEAU 2023 – Volet 2 - Projet de renouvellement de conduite d'eau 18. SUJETS DIVERS 19. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUE...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ISIRS POUR TOUS Cap sur le camp de jour et la programmation aquatique VIE MUNICIPALE Contrecœur honore ses précieux bénévoles PHOTO : CAROLANNE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi de cha...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...éficience Intellectuelle de la Région de Sorel 18.7 Versement d'une aide financière - Centre d'Action Bénévole pour la guignolée du 26 octobre 2024 18.8 Appui - Table des préfets et élus de la couronne -sud – Proje...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT les liens historiques, culturels et humains qui un issent les deux communautés riveraines, et la volonté partagée de r aviver ce lien par des initiatives concrètes et accessibles; CONSIDÉRANT QUE cet événe...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...isme dans son implication face au développement de ses activités sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT la volonté de l’organisme et de la Ville de regrouper et coordonner l'ensemble des activités reliées au soccer; CONSID...
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