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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...E 610 -650, RUE JACQUES (DM -2023 -025) Considérant que l'objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1- 2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : 8 • Déroger à l'article 130, afin d...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certa...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...N MINEURE POUR LE 5200, RUE BOURGCHEMIN Considérant que l'objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1- 2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à l’article 930, alinéa 1,...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...01 -003 ADOPTANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1287 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE REVOIR CERTAINES TERMINOLOGIES , REVOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CE...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...solution 2023 -01 -003 adoptant le second projet de règ lement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans cert...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...CHAMP D’APPLICATION 1. Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont r...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...8.1 Adoption du second projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines z...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...8.1 Adoption du second projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans cert...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...sont pas définis, ont le sens qui leur est attribué au chapitre 3 du Règlement 858 -1- 2009 intitulé « Règlement de zonage ». 2. Titre du règlement Le règlement s’intitule « Règlement relatif à la démolition des immeubles...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...taxes de services imposées sur un logement conforme, correspondant aux dispositions de l’article 291 du règlement de zonage numéro 858 -1-2009 seront remboursées au contribuable propriétaire selon les conditions suivantes :...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...is de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ts 7.3 Adoption du second projet de règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 7.4 Adoption du règlement 1302 -2023 modifiant diverses disposition...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...n écosystème ne sont pas entravé s par des activités anthropiques; CONSIDÉRANT QUE ces lots sont localisés dans le zonage de type conservation de classe 1 (CS -1), mais l’affectation est Récréation au schéma d’aménagement et d...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ts en verre dans les parcs 7.2 Adoption du règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...'occupation d'un immeuble (PPCMOI) sur le lot 4 813 284 du cadastre du Québec situé dans la zone C4 -58 du règlement de zonage 858 -1-2009; DE DÉTERMINER que les dispositions du présent PPCMOI prévalent sur les dispositions...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...adastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spécifiques :...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...uébec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Article 416 : La demande propose deux guichets, alors qu'un (1) se...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le site Internet de la Vi lle en date du 29 avril 2025,...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...stre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spéci...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...mais de refuser la dérogation concernant l’absence d’aire d’isolement prévue à l’article 609 du règlement de zonage. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et rés...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit : Grille des spécifications, zone C6-18 - Normes spécifiques : o La demande...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...CONSIDÉRANT QUE l’objet de la demande vise à déroger aux articles 1071, 1081, 1090 et 1095 du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure concerne les élé...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ermettre : - l’installation d' enseignes sur le mur arrière du bâtiment, alors que l’article 1071 du règlement de zonage 858 -1-2009 l’interdit; - l’augmentation du nombre total d’enseignes d’identification à deux (2) par commerce...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...exe A joint e à cet avis public présente un plan de la zone concernée et des zones contigües. Le règlement sur le zonage numéro 858 -1-2009 inclut une disposition réglementaire qui empêcherai t sa réalisation, en ce qui conce...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...c, circonscription foncière de Verchères – Projet Cité 3000 QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur par les manière s suivante : • Article 1071 - Endroit où l'affich...
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