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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...tant le parc canin de meure nt fermées en tout temps, s auf durant les passages dans le sas ; d) s’abstenir d’amener t out chien qui paraît à l’a utor ité compétente dangereux ou agressif ; e) respecter l ’interdiction...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...al de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 mai 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...19.1 Motion de félicitations - Décernement de la médaille d'argent du Lieutenant -gouverneur à Jacques Hamel 19.2 Motion de félicitations - Monsieur Éric Bernier 20. Retour sur la période de questions de la derniè...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ontenues dans le règlement de zonage no. 387-91, le règlement de construction numéro 388-91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique à l’ensemble du...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...l de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...ières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
.... Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d e plastique 18.2 Désignat...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 août 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...aille. La Ville de Contrecœur a inauguré sa nouvelle piste de pumptrack au parc Henri-Lacroix (4550, rue L’Heureux), le samedi 17 juin dernier. Une trentaine d’enfants ont participé à l’événement. Le Chef de division des plateaux récréatifs au...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...nce ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 septembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...- AVIS DE CONVOCAT ION À une séance extraordinaire Transmis à : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy M...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...éance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...traordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 18 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...embre 2015 18.11 Autorisation de présenter une demande de financemen t dans le cadre du Programme de la Trame verte et bleue de la Communauté métropolitaine de M ontréal 18.12 Autorisation de signature - Protocole d'entente...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...erbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 7 novembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre Bélisle Madame la...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...a Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 04 3-2023 du comité consu...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
....................... ................................ ............................... 12 CHAPITRE VI CONTRAVENTION ET AMENDES ................................ ................................ ................... 12 40. Démolition sans...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...n avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette lors d'une séance de ce conseil tenue le 6 décembre 20 22; Le conseil municipal...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ille de Cont recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 23 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dan...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...raordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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