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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu ’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Ma gg y Bissonnette à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTI...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ Imposition de droits 1 371 000 $ 1 082 900 $ Amendes, pénalités, intérêts 146 100 $ 126 100 $ Subventions et compensations 663 813 $ 629 061 $ Total des recettes 19...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
....................... ................................ ............................... 12 CHAPITRE VI CONTRAVENTION ET AMENDES ................................ ................................ ................... 12 40. Démolition sans...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...bres au sein du comité de circulation 15. Assainissement des eaux 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potab...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 17 janvier 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...visée à l’article 20 est passible : 1º s'il s'agit d'une personne physique : a) pour une première infraction, d'une amende de 700 $ à 1 400 $; b) pour toute récidive, d'une amende de 1 400 $ à 2 000 $. 2º s'il s'agit d'une pers...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ ................... 2-9 SECTION 2 PROCÉDURE CONCERNANT UN AMENDEMENT ................................ .... 2-9 ARTICLE 26 GÉNÉRALITÉ ................................ .............
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...nce ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 février 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...traordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 18 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...a Ville de Contrec œur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages permis...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...xtraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...xtraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...raordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 9 octobre 2024 à 17 h 30, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy M...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 novembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...actifs 17.7 Autorisation de présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de la trame verte et bleue de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) 17.8 Autorisation de signature du renouvelleme...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...erbal de la séance du conseil municipal ten ue le mardi 3 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Monsieur...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...r. Chocolat chaud, tire sur neige et cornets à l’érable combleront les papilles gustatives des petits comme des grands. Samedi 1 er février, de 13 h à 19 h Vous êtes invités à venir profiter de la patinoire et de la butte à glisser au parc An...
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Calendrier municipal 2025
...De Sales-Gervais 160, rue Ducharme (quai municipal) Parc du Belvédère 5230, route Marie-Victorin Parc Joseph-Étienne-Duhamel 5280, route Marie-Victorin Parc du Moulin Chaput 6070, route Marie-Victorin Parc Joseph-Émilien-Chaput (site d...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...e ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 septembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...e ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 février 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Madame la conseillère , Karine Messier...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 21 janvier 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseillère , Karine Messier Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle...
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Le Noblet, édition avril 2025
...réduisant ainsi les déplacements. Un projet de logements abordables porteur d’avenir L’accès au logement est un enjeu fondamental, et notre administration met tout en œuvre pour répondre aux besoins de notre population. Nous avons récemment ex...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...2 -06 -177 Demande de financement au Progra mme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19.7 Autorisation de dépô...
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