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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 17 janvier 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...visée à l’article 20 est passible : 1º s'il s'agit d'une personne physique : a) pour une première infraction, d'une amende de 700 $ à 1 400 $; b) pour toute récidive, d'une amende de 1 400 $ à 2 000 $. 2º s'il s'agit d'une pers...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ ................... 2-9 SECTION 2 PROCÉDURE CONCERNANT UN AMENDEMENT ................................ .... 2-9 ARTICLE 26 GÉNÉRALITÉ ................................ .............
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...nce ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 février 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu ’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Ma gg y Bissonnette à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTI...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 mars 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...nce extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 avril 2024 à 17 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier R...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...ières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...a Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 04 3-2023 du comité consu...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 8 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de Construction ; Considérant la recommandation numéro 044 -2023 du comité consultatif d’urbanis...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...tant le parc canin de meure nt fermées en tout temps, s auf durant les passages dans le sas ; d) s’abstenir d’amener t out chien qui paraît à l’a utor ité compétente dangereux ou agressif ; e) respecter l ’interdiction...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...al de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 mai 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...19.1 Motion de félicitations - Décernement de la médaille d'argent du Lieutenant -gouverneur à Jacques Hamel 19.2 Motion de félicitations - Monsieur Éric Bernier 20. Retour sur la période de questions de la derniè...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ontenues dans le règlement de zonage no. 387-91, le règlement de construction numéro 388-91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique à l’ensemble du...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...l de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 avril 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...erbal de la séance du conseil municipal ten ue le mardi 3 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Monsieur...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...consultation du Registre foncier du Québec en ligne Coût réel Honoraires et frais de notaire liés à l’examen des titres de propriété d’un immeuble Coût réel Description technique et plan confectionnés par un...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...2 -06 -177 Demande de financement au Progra mme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19.7 Autorisation de dépô...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...à l'usine de filtration 7. Finances 7.1 Dépôt - Liste des déboursés – Juillet 2025 7.2 Dépôt - amendements budgétaires 2024 7.3 Affectation de revenus – Règlement 1329-2024 concernant la création d’une...
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Le Noblet, édition septembre 2025
.... Le Noblet Septembre 2025 5 La Grande marche de la Famille sous le thème des contes et légendes Contrecœur à la rame Une journée de découvertes et de mouvement sur notre majestueux fleuve a eu lieu le 6 juillet dernier lors de l’ év...
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Avis d'élection
...un établissement de santé reconnu ou à votre domicile . Il en va de même pour votre proche aidant. 3. Madame Mélanie Turcotte, avocate, greffière adjointe, agira à titre de secrétaire d’élection . 4. Madame Vicky Lefrançois...
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Résultat du scrutin du 2 novembre 2025
...VEMBRE 2025 AV I S P U B L I C est donné par la présidente d’électio n de la Ville de Contrecœur , madame Éléa Claveau, notaire, que les personnes suivantes ont été élues aux postes ci - après mentionnés : Poste P e...
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