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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...

Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation

...RECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’...

Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU...

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707...

Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)

Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr-302) PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1 323 -202 4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX (RM -CTR -30...

Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation

...ILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES C...

Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

...4, 6 ET 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX , AFIN DE PROLONGER LA PÉRIODE VISÉE , D'AJOUTER LES MOTONEIGES AUX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES...

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188...

Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau

...JETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I. ) – 375 , RUE DANSEREAU - 202 5-046 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 8 juille...

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU...

Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie

A VIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES 2026 - INC - 01 ACQUISITION D’UN CAMION AUTOPOMPE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE La Ville souhaite procéder à l’achat d’un camion autopompe neuf, custom, avec certains équipements en...

Appels d'offre - Concession alimentaire Parc Antoine-Pécaudy | Saison estivale 2026

...merc e s a is o n nie r e n re sta ura tio n a u c h a le t d e s e rv ic e d u parc A nto in e‐P éca ud y sit u é au 1141, ru e des C hên es, C ontr e cœ ur ( Q uéb ec) J 0 L 1 C 0. C ontr e cœ ur e st u ne ville d yn a m iq ue e t...

Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau

...L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 120 , rue Desranleau AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande d...

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou aut...

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Mixeur et mastering

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...ntaire. La codification administrative n’a pas valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier et le président d’assemblée ont valeur légale. À la fin de chaque...

Séance ordinaire du 10 février 2026

...camps de jour 2026 et de modifier certaines modalités 6. Règlement s 6.1 Adoption – Règlement A –108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecoeur 6.2 Adoption – Règlement...

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...du conseil municipal tenue le lundi 15 avril 2024 à 17 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy Monsieur le c...