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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI...

Calendrier municipal 2026

CALENDRIER 2026 Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, La Ville de Contrecœur est heureuse de vous présenter son calendrier municipal 2026, un outil pratique qui reflète la vitalité et le dynamisme de notre communauté. Ce c...

Avis de convocation - Séance extraordinaire - 16 décembre 2025

Liste de règlements applicables

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ratifi cation - Lettres d'entente - Syndicat des employés municipaux de la Ville de Con trecoeur 9.5 Modifications - Poli...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...n d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demand e de plan d'implantation et...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...épôt du projet de règlement - Règlement numéro 1333 - 2024 modifiant le règlement numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 13...

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...00 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...ntation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demande de plan d'implantation e...

Séance ordinaire du 20 août 2024

...éance et mot d'ouverture 1.1 Prise de photo - Émilie Lemire récipiendaire d’une aide financière de 500 $ dans le cadre du programme de support de reconnaissance et de l’excellence. 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance...

Le Noblet, édition septembre 2024

Vo l u m e 3 4 . 3 Septembre 2024 CULTURE Nos artistes locaux exposent leurs œuvres à la Maison Lenoblet-Du Plessis BIBLIOTHÈQUE Découvrez les programmes et les services pour toute la famille PHOTO : CAROL ANNE L AMONTAGNE PHOTOGR APHE No...

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481  791, 6  481  792, 6  481  793 et 6  481  794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des com...

Séance ordinaire du 1er octobre 2024

...s de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de rés...

Séance ordinaire du 20 août 2024

...'OUVERTURE 1.1 Prise de photo - Émilie Lemire récipiendaire d’une aide financière de 500 ,00 $ dans le cadre du programme de support de reconnaissance et de l’excellence. 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...t adoption du premier projet de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, ci...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...riode de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Greffe et archives 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances o...

Séance extraordinaire du 5 novembre 2024

...9 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour de la séance extraordinaire 4. Période de questions portant uniquement...

Séance ordinaire du 1er octobre 2024

...tion émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de...

Séance extraordinaire du 9 octobre 2024

...fière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE 4. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQU...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...on et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1333 -2024 modifiant le règlement numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. Règlem...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...e règlement 726 - 2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7.2 Adoption du rè...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...2023 modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7.2 Adoption du règlement...

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les p arcs 7. RÈGLEMENT 7.1...