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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annu...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...CONSIDÉRANT la résolution 2023 -11 -283 adoptant une politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT la planification des travaux dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QUE la Ville p...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...dation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécess...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE 4. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...SPECTIVEMENT LE 12 DÉCEMBRE 2023, À 19 H ET À 19 H30 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction - Modification de la résolution 2023 -12 -313 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 1 9.4 Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements cli...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...maitre - Service des travaux publics 8.4 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel occasionnel 9. Loisir et culture 9.1 Versement d'une commandite - Club de Volleyball de Contrecoeur le Bleu...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...Service des travaux publics 8.3 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel occasionnel 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Versement d'une commandite - Club de Volleyball de Contrecoeur le Bleu...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
........................... ................................ ................................ ......... 4 ARTICLE 2 APPLICATION ................................ ................................ ................................ . 4 2.1 Type d...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr -302) D’ATTESTATION DES APPROBATIONS CERTIFICAT REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certif...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...ÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages permis sur les terrains désignés sous les numéros cadastraux 5 024 904 et 5 024 908; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrec œur reconnaît la nécessité de revoir les us...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...'ordre du jour 5. Direction du greffe et des archives 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A-21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mise à...
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Le Noblet, édition avril 2024
Vo l u m e 3 4 . 2 Avril 2024 On plonge dans l’été ! ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS LOISIRS POUR TOUS Cap sur le camp de jour et la programmation aquatique VIE MUNICIPALE Contrecœur honore ses précieux bénévoles PHOTO : CAROLANNE LAMONTAGNE PHOTOGR...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...tion - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.4 Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...DRE DU JOUR 5. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
- 1 - AVIS DE CONVOCATION À une séance extraordinaire AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 15 AVRIL 2024 – 17H00 Notifié à : Madame la mairesse, Maud Allaire M...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...B », « C » et « D » du règlement 1161 2019 relatifs aux signaux de circulation et l'ajout de panneaux d'arrêt et la modification de limites de vitesse 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...mairie, nous vous proposons les modalités alternatives de paiement ci-dessous : • par Internet, via votre l’application mobile de vot re institution financière; • au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions ...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...RE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉ...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...dessus de l‱autoroute 30 à Contrecœur afin de corriger l‱article 2 6. RÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter E -105 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000$ pour le rempla...
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Le Noblet, édition janvier 2026
Vo l u m e 3 6 .1 Janvier 2026 SÉCURITÉ INCENDIE La nouvelle caserne de sécurité incendie de Contrecœur inaugurée VIE MUNICIPALE Nouveau conseil municipal et budget 2026 Sortez tuques et mitaines ! PARCS ET ESPACES BLANCS PHOTO : CAROL...
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Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage
...9 décembre 2025. Prenez avis que ce règlement est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité n o 2025 -010 par la MRC de Marguerite d’Youville, soit le 12 décembre 2025. Donné à Contrecœu...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
MAIRIE 5000, route Marie - Victorin T 450 587 - 5901 | F 450 587 - 5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église AVIS PU...
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