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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...C0. DM - 2025 - 122 – 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one P2 - 174 . La demande vise à autoriser...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...tiel multilogement isolé de 28 logements et de 4 étages, situé au 4975, rue des Ormes, sur le lot 6 546 172 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte les critères et objectifs...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...ntrecœur, Québec, J0L 1C0. DM -202 6-023 – 120, rue Desranleau , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 4 814 683 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone A2-119 . La demande vise la construction d’une ma...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...trecœur, Québec, J0L 1C0. DM -2026 -020 – 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone P2 -174 . La demande vise l’implantation d’un no...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...2025 -128 afin d'autoriser la construction d'un nouveau bâtiment unifamilial isolé, sur le lot 6 227 395, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (1366, rue François -Xavier -Malhiot), le tout tel que prés...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...tion d’une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 275, rue de l’Église, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, zone P2 -174 visant à permettre : - La construction...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...DM -2026 -011 – 360 -366 et 3 98 -400, rue Papin , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot s 4 813 320 et 4 813 323 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone C3 -58 . La demande vise à autoriser une opération...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...ERRAIN RUE PAPIN CONSIDÉRANT QUE la Ville est propriétaire de deux (2) lots contigus au lot 6 635 899, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite procéder à une opération...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...nt d’éléments architecturaux sur la façade du bâtiment situé au 4030, rue des Patriotes, lot 6 652 233, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone C6 -18, le tout tel que présenté sur les pla...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...te Marie-Victorin, afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8806, route Marie-Victorin, lot 5 791 048, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition dudit i...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...né comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SEPT CENT DIX-NEUF (6 368 719) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE l’administration portuaire de Montr...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Bérard Et résolu unanimement : D’AUTORISER le second projet de P.P.C.M.O.I. n° 2025-022 sur l e lot 5 024 770 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères, situé dans la zone A1-21, afin d'autoriser un projet de co...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...utorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Imputation de la dépense 7.8 Nomination vérificateu...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...2025 -049 relative à la construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 5729, rue Moreau, lot 6 382 590, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1 -166, le tout tel que présenté dans les do...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...trecœur, Québec, J0L 1C0. DM -2025 -104 – 2373, rang du Brûlé , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 337 033 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone A1 -7. La demande vise la construction d’une...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...0L 1C0. DM - 2025 - 0 64 - 4085, rue Industrielle , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 024 94 9 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one I2 - 15 . La demande vise l’installation...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...ecœur, Québec, J0L 1C0. DM -2025 -064 – 4085, rue Industrielle , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 024 94 9 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – zone I2-15 La demande vise à déroger au règlement de zon...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...te Marie-Victorin, afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8030, route Marie-Victorin, lot 6 477 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit im...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...n, à Contrecœur, Québec, J0L 1C0. DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or, Contrecœur, Québec, J0L 1C0, lot 5 024 943 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Groupe Robert, zone I2-15 La demande vise à déroger au règlement...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...Autorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Imputation de la dépense 7.8 Nomination vérificateur...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ce de la construction en général, qui nécessite de l’entreposage extérieur », située sur le lot 5 025 069 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, au 375 , rue Dansereau . Zone concernée : I2-28 Zones...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 13...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU CANADA, Considérant le lot 6 368 719 du cadastre officiel du Québec qui correspo nd au terrain occupé par un tronçon désaffecté de la montée Lapierre, dont la Vill...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...construction d’un nouveau bâtiment situé au 5257 à 5259, route Marie‐Victorin, sur le lot 4 813 409, du cadastre du Québec. D’approuver le plan‐projet d’implantation réalisé par Vital‐Roy, minute 45247, dossier 2...
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