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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...préséance. ARTICLE 138.2 LOTISSEMENT a) Un même emplacement bâti ou à bâtir doit être identifié au cadastre par un seul lot de base. b) Les usages communs, tels les aires de stationnement et leurs allées, les...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...emande de dérogation mineure concernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (DM -2023 -031) 11.9 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Demande de dérogation mineure concernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Ma...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...tifs à l’installation d’une enseigne posée à plat située au 463, rue Saint - Antoine, sur le lot 6 141 095, du cadastre du Québec. ADOPTÉE 2023 -03 -068 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5200, RUE BOURG...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...aux relatifs à l’installation d’une enseigne posée à plat située au 4010, rue des Patriotes, sur le lot 6 102 207, du cadastre du Québec. D’approuver les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de l’en...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...'axe d'un cours d'ea u; 4° une ligne d'emplacement , de lot, de cadastr e ou le prolongement d'une ligne de cadastre ; 5° une courbe ou partie de courbe de niveau topographique o u bathymétrique ; 6° la limite...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nteur -géomètre po ur une construction projetée; d) la description du terrain au moyen d’un acte notarié ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogation projetée et existante; f) la démonstration du préjudic...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...vaux relatifs à l’installation d’une enseigne projetante située au 437, rue Saint -Antoine , sur le lot 6 360 270, du cadastre du Québec. D’approuver les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...IIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...et greffier à signer les actes de servitude à consentir à Télébec (Bell Canada) et Hydro -Québec sur le lot 4 813 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. ADOPTÉE 2020 -10 -287 DEMANDE AU MINISTÈRE DE...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...faire une aire de conservation naturelle annexés à la zone de conservation du Parc régional des Grèves. MATRICULE CADASTRE RÉNOVÉ PROPRIÉTAIRE SUPERFICIE 2992 -79 -4547 4 812 902 Colonie de vacances 43.89 ha 4 812 919...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e renonciation à une servitude de non -accès à travers la ligne indiquée par les points 5-6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre du Québec, situé dans la ville de Con trecœur et l'établissement d'une servitude de non -accès entre les points...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Ville de Contrecœur décrète l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation, le lot 4 812 902 du Cadastre du Québec aux fins d’y créer une aire publique de conservation et de parc. D'autoriser Poupart & Poup...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e et le directeur général et greffier à signer un acte de vente ave c EXO d'une partie du lot 5 833 610, dont le cadastre reste à définir, afin qu'il soit aménagé un stationnement incitatif. De mandate M e Pierre Lévesque, not...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...par le MTQ, à une servitude de non - accès à travers la ligne indiquée par les points 5 -6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre 14 du Québec, situé dans la ville de Contrecoeur et l'établissement d'une servitude de non - accès entre les po...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...renonciation à une servitude de non -accès à tra vers la ligne indiquée par les points 5 -6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre du Québec, situé dans la ville de Contrecoeur et l'établissement d'une servitude de non -accès entre les points...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...11.15 Demande d'exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le lot 4 814 744 du cadastre du Québec 3 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat pour...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ONNEMENT INCITATIF DE LA RUE BOURGCHEMIN Considérant que la Ville de Contrecœur est propriétaire du lot 5 833 610 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; Considérant qu’Exo réalisera les travaux d’agrandissem...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ontrecœur, concernant des travaux relatifs à une nouvelle construction pour la caserne de pompier sur le lot 6 475 019 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, située au 4860, rue des Ormes. D’APPROUVER les plans s...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire/requérant ou de son mandataire ;le numéro de cadastre du lot ou du terrain, le numéro civique du bâtiment et autres descriptions permettant de localiser le terrai...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantat...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...- Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 133...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...plantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'impl...
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