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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...tement prohibé d’utiliser, de manipuler ou de posséder des récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 20...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...t les saines habitudes de vies; CONSIDÉRANT que l'organisation fait partie d'un événement sportif de la rentrée scolaire; CONSIDÉRANT que la direction de l'école s'engage à informer par un avis écrit chaqu...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...vice des travaux publics. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 19 février 2024; de fixer le salaire à la classe 9* (40 heures par semaine) échelon 1 de la grille...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ôt du projet de règlement : 9 mai 2023 - Résolution # Adoption du règlement :le Résolution # Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : COPIE CERTIFIÉE CONFORME, le Me Magalie Hurteau, Greffière
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...u Saint -Laurent et ses r epré sentan ts comme chargé s de l’application du présen t règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur confo rmément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...éa 1, des termes « quatre (4) » par les termes « huit (8) »; o par l’insertion, à l’alinéa 3, après les termes « Les entrées des automobiles » des termes « desservant un usage résidentiel ». 16. Ce règlement est modifié par l’inse...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...t modifié e, à la grille des Services Techniques : Par le retrait , à la section « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau », de « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau dans les heures normales de travail lorsque l’int...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la manière suivante : • Déroger à l'article 935, afin d’autoriser que la distance minimale requise entre les 2 entrées charretières soit de 13 mètres plutôt que la somme des 2 entrées (21,5 mètres), le tout tel que prescrit;...
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Le Noblet, édition avril 2023
...famille (dont les membres habitent sous le même toit) qui a le coût tota\ l le plus élevé. TARIFICATION DES BAINS LIBRES Entrée Résident Non-résident Organisme partenaire Admission Enfant 3 $ quotidienne Adulte 5 $ Longueu...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e coût des activités des pompiers mensuellement ? Pourquoi vous ne pouvez pas publier les sorties et les entrées des coûts ? Pourquoi aucun rapport est diffusé en ligne à ce sujet ? Arbres : Est -il possible de plante...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...lle salariale 2023 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres. DE FIXER la date d'entrée en vigueur au 5 décembre 2023. ADOPTÉE 2023 -12 -312 NOMINATION D'UN CONTREMAÎTRE À LA DIRECTIO...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...es finances et trésorerie. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 22 avril 2024; de fixer le salaire à la classe 12* échelon 1 de la grille salar iale 2024, soit un...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...TION ................................ ................................ ................................ 16 ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR ................................ ................................ .................. 16 ANNEXE I Décla...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...zonage n uméro 858-1-2009; D’ASSORTIR l’autorisation des conditions suivantes : • Aménagement d’un banc à l'entrée du site pour encourager la mobilité douce et offrir un espace de détente aux piétons, c ontribuant ainsi posi...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...ée publique, l a mair esse ou une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce règlement ne contient pas de dispos...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...u une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce règl ement ne contient pas de d...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...on réservée à cette fin sur le site Internet de la Municipalité régionale de comté e t à l’endroit prévu à cette fin à l’entrée du siège social. EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 22e jour d’avril 2025. Maude Poirier, avocat...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ent budgétaire est nécessaire pour octro yer le contrat et permettre de confirmer les crédits bu dgétaires, en attendant l’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt E-100. EN CONSÉQUENCE, 15 Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard A...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ou une personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce projet ne contient pas de disposition...
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Le Noblet, édition avril 2025
...e 21 juin 12 h à 16 h Fête de fermeture le 24 août 12 h à 16 h Tarification des bains libres Admission quotidienne Entrée Résident Non-résident Enfant Gratuit ! Sur présentation d ’une preuve de résidence 3 $ Adulte 5 $ Longueurs...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...zonage numéro 858 -1-2009. D’ASSORTIR l’autorisation des conditions suivantes : • Aménagement d’un banc à l'entrée du site pour encourager la mobilité douce et offrir un espace de détente aux piétons, contribuant ainsi...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...e personne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et les organismes qui désireront s'exprimer. Ce projet ne contient...
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Calendrier municipal 2025
...Gymnase école des Cœurs-Vaillants 5200, rue Bourgchemin • Gymnase école Mère-Marie-Rose 351, rue Chabot * Utilisez l’entrée par la cour d’école LOCATION DE PLATEAUX RÉCRÉATIFS Pratiquez vos activités sportives préférées avec la famil...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...re coins du bassin); ● l’installation de batardeaux (panneaux ou structures amovibles) sur les portes pour limiter les entrées d’eau et de boue dans l’habitation (hauteur maximale de 80 cm pour éviter des pressions trop fortes sur l’habitat...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...numéro 858 -1-2009 . 9 D’ASSORTIR l’autorisation des conditions suivantes : • Aménagement d’un banc à l'entrée du site pour encourager la mobilité douce et offrir un espace de détente aux piétons, contribuant ainsi posit...
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