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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...MENT 12.1 Nomination de deux (2) membres au sein du comité consultatif en développement durable et changements climatiques pour un terme de trois (3) ans. 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de mandat à l'U...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...du Service de l'urbanisme et de l'environnement en personnel afin d'effectuer différentes tâches reliées à l'aménagement du territoire; CONSIDÉRANT que cette embauche permettra d'assurer un fonctionnement adéquat du Service de l...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...limitation, la Ville peut exercer tous les recours prévus aux articles 227 à 233 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1). SECTION 3 OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS OU CERTIFICAT ARTICL...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...LA MODIFICATION D'INFRASTRUCTURES OU D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QU'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), il est possible pour une municipalité d'exiger une contribution fi...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : Quartier...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...a classe salariale – Directeur du Service de l’urbanisme et de l'environnement 9.11 Autorisation - Changement de titre d'une employée cadre au sein de la direction g énérale - Service des finances, trésorerie et approvision...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...n de la classe salariale – Directeur du Service de l’urbanisme et de l'environnement 9.11 Autorisation - Changement de titre d'une employée cadre au sein de la direction générale - Service des finances, trésorerie et appr...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains ass...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...s concitoyens ! Contrecœur : une ville en effervescence Depuis quelques années, nous sentons véritablement qu’un vent de changement souffle sur Contrecœur. La population a doublé en peu de temps, et les efforts de mise en valeur du majestueux fleuv...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...t des aînés ainsi que ceux du Plan directeur des parcs et des espaces verts. Un parc canin amélioré Je me réjouis de l’aménagement de notre nouveau parc canin au terminus Exo à proximité de l’autoroute 30. Alors que l’accroissement de la population...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...9.4 Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison des j...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
....4 Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Mais...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...es à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adaptation aux changements climatiques 9.2 Mouvement de personnel – Nomination d’un préventionniste au poste de lieutenant à...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...23 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomination - Conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques - Service de l'urbanisme et environnement 9.2 Nomination - Préventionniste au poste de li...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...56 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ, c. C -19), la présidente d'assemblée mentionne l’objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. QUE l’article 1 du règlement numéro 1309 -2023 est remplacé...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...1 Résolution adressée à la Société d’habitation du Qu ébec et à la société canadienne d’hypothèques et de logement demandant que la Ville de Contrecœur soit dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du c...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...$ HYGIÈNE DU MILIEU 4 051 407 $ SANTÉ BIEN -ÊTRE 176 430 $ AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 876 518 $ LOISIRS ET CULTURES 2 698 240 $...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...Résolution adressée à la Société d’habitation du Québec et à la société canadienne d’hypothèques et de logement demandant que la Ville de Contrecœur soit dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...il fait bon vivre pour ses 10 194 habitantes et habitants. J’invite donc les citoyennes et les citoyens à considérer l’engagement bénévole et à tendre la main aux organismes qui ont besoin de soutien. En vous impliquant, vous contribuez à bâtir...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...er tous les coûts non admissibles au programme PRIMEAU 2023 associés â son projet, incluant toutes les directives de changements admissibles â la hauteur de 50 % de leur coût et tout dépassement de coûts; QUE la Ville s'engage à assumer...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...er le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à j our les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que la nomenclature des affectations 7.3 Adoption du règlement 1253 -2022 mod...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...Grèves pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027; CONSIDÉRANT QUE ce protocole prévoit notamment les engagements financiers et les responsabilités respectives des parties, incluant la contribution de la Ville de Con...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
....2 Demande d’approbation – PIIA 2026 -008 – 4975, rue des Ormes – Construction d’un bâtiment résidentiel multilogement 11. Communications et affaires publiques 11.1 Demande d’aide financière – Équipe de curling Réal Ge...
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Le Noblet, édition avril 2026
...7. Son intégration au parc permettra aux enfants d’ évoluer dans un cadre naturel exceptionnel, en cohérence avec l’aménagement du milieu et avec notre volonté de créer des espaces de vie complets et harmonieux. Par ailleurs, un peu plus de 50...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...res d’analyse requis, notamment les résultats récents, la rigueur de l’entraînement, le respect du plan fédéral et l’engagement du candidat à progresser. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Madame Catherine Ro...
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