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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...2 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagem ent du parc Amable- Marion 6.2 Adoption – Règlement numéro A-102 régissant la bibliothèque municipale 6....
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ue des mesures de mitigation acoustique soient mi ses en œuvre, si l’étude le recommande, telles que l’aménagement de haies végétales denses ou tout autre moyen jugé efficace par les ex perts; − Que la réalisation du projet...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) et régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C -19); Considér...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...euble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de logement et un espace commercial au rez -de -chaussée 11.9 Premier projet de résolution dans le cadre du règlement 11...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une per sonne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pom...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ille de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et ville s (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le règlement numéro 858 -1-2009 adoptant le règlement...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...2 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur du Service des communications 9.3 Changement de statut d'un journalier opérateur surnuméraire au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...sidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exe rcice 2021....
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Séance ordinaire du 11 janvier
...de la Ville lor s de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Changement de statut de surnuméraire à régulier pour 3 employés municipaux 9.2 Embauche d'un concierge surnu...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...dernières années. OBJECTIFS 1 2 3 1 419 444 685 $ 19 % Développements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...verbale ou écrite. Ce travail sociétal est fondamental afin d’améliorer les conditions féminines et d’amener les changements nécessaires pour que les femmes puissent évoluer dans des milieux de vie sécuritaire et afin que c hacune puisse ré...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...bauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services te chniques 1 10.2 Changement de statut d'un employé surnuméraire - Poste de technicien à la Division de l'assainissement des eaux 10.3 E...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Vi...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...R LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -26 6. RÉSILIATION DU CONTRAT 2021 -TP -24 CONCERNANT LA RÉFEC...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...iale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Résiliation du contrat 2018 -TP -20 concernant le déneigement des rues du territoire de Contrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 A...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 130 2 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités et D’I...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que la no menclature des affectations ; − projet de règlement 1253 -2022 modifian...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...municipales et de l'Habitation de mettre en place des mesures d'urgence pour contrer la problématique de logement 17.2 Autorisation de signature d'une entente pour la cession du lot 6 313 818 17.3 Autorisation d'ado...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des membres du conseil municipal 17.2 Engagement de formation - Assurance de cyberrisques pour le reg roupement de municipalités et organismes de l'Union des...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...fres 2021 -TP -04 12.2 Rejet de la soumission de l'appel d'offres 2021 -TP -11 pour la surveillance pour le réaménagement de la place François -De Sales -Gervais 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMM...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. L...
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Séance du 9 mars 2021
...ouvellement de membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 11.11 Demande de modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Marguerite -D'Youville concernant l'ajout des ac tivités de conservation...
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Séance du 2 février 2021
...10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occu...
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Séance du 12 janvier 2021
...t de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
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